Interventions de M. Michel HOUEL (jeudi 28 janvier 2016)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES GRAVES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, CONTRE LE TERRORISME ET CONTRE LA FRAUDE DANS LES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS n° 2016-339 (dossier législatif)

Article 8 (art. L. 2242-6 du code des transports - Délit de fraude d'habitude dans les transports en commun)

• Intervention 1

PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSEAUX DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT n° 2016-298 (dossier législatif)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er (art. L. 711-1, L. 711-1-1, L. 711-8, L. 711-10, L. 711-13, L. 711-22, L. 712-4, L. 713-12 et L. 920-1 du code de commerce - Dispositions relatives aux chambres de commerce et d'industrie)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 1er

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 5-1, 5-2, 5-4, 5-5, 5-7, 7 et 8 du code de l'artisanat - Dispositions relatives aux chambres de métiers et de l'artisanat)

• Intervention 11

Articles additionnels après l'article 2

• Intervention 12
• Intervention 13

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