PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

première lecture

[n° 2022-46 (11 et 12 janvier 2022)]

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Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins)

P. 260 (texte intégral du JO)
P. 266 (texte intégral du JO)
P. 278 (texte intégral du JO)
P. 279 (texte intégral du JO)
P. 336 (texte intégral du JO)
P. 344 (texte intégral du JO)
P. 377 (texte intégral du JO)
P. 381 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10 rectifié (Statut d'objecteur de vaccination contre la covid-19 - Création)

P. 385 (texte intégral du JO)