Interventions de M. Alain HOUPERT (lundi 11 juillet 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

Article 34 (supprimé) (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Zones soumises à contraintes environnementales pour la biodiversité)

Article 51 quaterdecies (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes)

Article 72 bis AA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 350-3 [nouveau] du code de l'environnement - Protection des allées et des alignements d'arbres)

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