Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2005-204 (15 et 16 février 2005)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

S'oppose à la motion n° 1 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

  Demande de réserve :

Demande la réserve de l'amendement n° 39 jusqu'à l'examen de l'amendement n° 27, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ; réserve ordonnée. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. 88-1 de la Constitution - Autorisation de ratifier le traité établissant une Constitution pour l'Europe)

Nécessité de cette révision constitutionnelle pour soumettre le traité au référendum. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. 60 et art. 88-5 nouveau de la Constitution - Soumission au référendum de tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité d'adhésion d'un Etat aux Communautés européennes et à l'Union européenne)

Art. additionnel après l'art. 2

Intervient sur les amendements identiques n° 20 de M. Robert Badinter et n° 32 de M. Pierre Fauchon (reconnaissance constitutionnelle avec une nouvelle dénomination de l'actuelle délégation pour l'Union européenne) ainsi que sur le n° 29 de M. Denis Badré (reconnaissance constitutionnelle de l'actuelle délégation pour l'Union européenne). Partage souhaité des responsabilités sur les dossiers européens. Révision indispensable du règlement du Sénat. Importance de la réactivité de la Haute assemblée en matière européenne. (texte intégral du JO)
Extrait du rapport de M. Hubert Haenel sur l'opportunité de créer une septième commission permanente. Spécificité du rôle de la délégation pour l'Union européenne. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Titre XV de la Constitution - Modifications des dispositions relatives à l'Union européenne)

  Art. 88-3 de la Constitution (Droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales) :

Art. 3 (Titre XV de la Constitution - Modifications des dispositions relatives à l'Union européenne)

  Art. 88-4 de la Constitution (Résolutions des assemblées parlementaires sur les textes européens qui leur sont soumis par le Gouvernement) :

Art. 3 (Titre XV de la Constitution - Modifications des dispositions relatives à l'Union européenne)

Art. additionnels après l'art. 4