Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI INSTITUANT LE DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2007-290 (31 janvier 2007)]

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Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 5 ou avant l'article 6 (précédemment réservés)

Article additionnel avant l'article 2 ou après l'article 5 (précédemment réservé)

Souhaite l'adoption de l'amendement de la commission des lois saisie pour avis n° 78 (élargissement du champ d'application de l'article 55 de la loi SRU à un certain nombre de communes). (texte intégral du JO)