Interventions de M. Olivier JACQUIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2019-1461 (8, 10, 15, 16 et 17 octobre 2019)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires)

P. 12881 (texte intégral du JO)
P. 12883 (texte intégral du JO)
P. 12891 (texte intégral du JO)
P. 12905 (texte intégral du JO)
P. 12906 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI)

P. 13017 (texte intégral du JO)
P. 13018 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 78 rectifié, n° 427 rectifié et n° 737 rectifié bis (Conseil communautaire - Suppléant - Élection)

P. 13025 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 907 rectifié bis (Élus municipaux - Lutte contre l'absentéisme)

P. 13217 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 721 rectifié ter (Élus municipaux - Lutte contre l'absentéisme)

P. 13218 (texte intégral du JO)
P. 13220 (texte intégral du JO)
P. 13221 (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 123-4 et L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation - Renforcement des prérogatives de police spéciale du maire pour les immeubles et installations à risques)

P. 13239 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 429 (Lutte contre les dépôts sauvages - Exécution d'office - Conditions de mise en œuvre)

P. 13314 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 695 rectifié (Développement des communes - Règles départementales de défense extérieure contre l'incendie - Assouplissement)

P. 13415 (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2144-2, L. 2224-17-1, L. 5211-10-1, et L. 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de créer diverses instances et d'établir divers documents)

P. 13417 (texte intégral du JO)
P. 13418 (texte intégral du JO)
P. 13423 (texte intégral du JO)
P. 13424 (texte intégral du JO)

Article 30 (art. L. 2123-34 et L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales - Modification du régime de prise en charge de la protection fonctionnelle des maires)

P. 13474 (texte intégral du JO)

Article 31 (art. 12-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; art. L. 613-5 du code de l'éducation - Habilitation à légiférer par ordonnances pour réformer les dispositifs de formation des élus locaux - Participation du CNFPT à la formation des élus locaux - Validation des acquis de l'expérience)

P. 13478 (texte intégral du JO)
P. 13480 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 906 rectifié ter (Élus locaux - Abondement du fond retraite par la commune - Limitation au seul mandat en cours)

P. 13493 (texte intégral du JO)