Interventions de M. Pierre JARLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (30 novembre et 1er décembre 2004)]

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Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités locales :

Rappel de l'inscription du principe de péréquation dans la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Définition des modalités de mise en oeuvre. Abandon du gel de la dotation forfaitaire au profit d'une évolution de 1 %. Instauration de deux critères de calcul : dotation de base proportionnelle au nombre d'habitants et dotation superficiaire. Majoration de cette dernière pour les zones de montagne. Augmentation des crédits de la DSR et de la DSU. Favorable au dispositif proposé par le Gouvernement en faveur des bourgs-centres. Rapprochement de la dotation d'intercommunalité des communautés de communes et de celles des communautés d'agglomération. Intégration de l'actuelle dotation de péréquation dans la dotation de fonctionnement minimale des départements. Exemple de la Lozère et de l'Allier. Interrogation sur les critères de calcul de la DFM. Favorable au dépôt d'un rapport d'évaluation sur cette réforme. Les sénateurs du groupe de l'UMP soutiendront ce budget. (texte intégral du JO)

Art. 29 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes)

Son amendement n° I-232 : modification du mode de calcul de la dotation superficiaire pour les communes de la Guyane ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-203 : augmentation de l'aide financière apportée aux bourgs-centres dans les ZRR ; adopté. (texte intégral du JO)