Interventions de M. Pierre JARLIER (mercredi 5 mai 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 1er ter (Art. 1465 du code général des impôts - Remboursement des sommes perçues par les entreprises qui cessent volontairement leur activité dans une zone de rénovation rurale, ZRR)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. additionnels après l'art. 1er quater

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. additionnels après l'art. 1er quinquies

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Art. 1er septies (Art. 1465 A du code général des impôts - Loyer des surfaces commerciales situées dans les zones de rénovation rurale, ZRR, et dont l'implantation a été financée avec l'aide des communes et régime du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée)

• Intervention 15

Art. additionnels après l'art. 1er decies ou après l'art. 1er terdecies

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Art. 1er undecies (Effectifs scolaires dans les zones de revitalisation rurale, ZRR)

• Intervention 19

Art. additionnel après l'art. 1er terdecies ou avant l'art. 65

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Art. 3 ter (Art. 199 decies-E du code général des impôts - Réduction de l'impôt sur le revenu des locations des résidences de tourisme classées dans une zone de revitalisation rurale)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Art. 8 bis (Art. L. 632-1 du code rural - Création de sections consacrées à l'agriculture biologique et à des produits portant la dénomination « montagne » dans les organisations professionnelles)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

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