Interventions de Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE (mercredi 17 janvier 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL n° 2007-130 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 1er

Article 1er (art. L. 101-1 à L. 101-3 du code du travail - Institution de nouvelles procédures de dialogue social)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.