Interventions de Mme Victoire JASMIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI

première lecture

[n° 2023-1196 (10 et 11 juillet 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi)

P. 6489 (texte intégral du JO)
P. 6509 (texte intégral du JO)

Article 2 (Droits et devoirs des demandeurs d'emploi)

P. 6543 (texte intégral du JO)

Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active)

P. 6565 (texte intégral du JO)

Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant)

P. 6668 (texte intégral du JO)