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Interventions de M. Claude JEANNEROT
(jeudi 31 octobre 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES n° 2014-40 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 6

Article 7 (art. L. 6111-1 du code du travail - Abondement du compte personnel de formation par le compte personnel de prévention de la pénibilité)

Article additionnel après l'article 9

Article 10 (art. 86 et 88 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - Date d'entrée en vigueur des dispositions relative à la prise en compte de la pénibilité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.