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Séance du 31 octobre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

M. Jean Boyer, Mme Michelle Demessine.

1. Procès-verbal

2. Avenir et justice du système de retraites. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 6

Amendement n° 421 de la commission. – Mmes Christiane Demontès, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie. – Retrait.

Reprise de l’amendement n° 421 par M. Gérard Longuet. – M. Gérard Longuet. – Adoption de l’amendement n°421 rectifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 331 rectifié de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard, Mmes la rapporteur, Michèle Delaunay, ministre déléguée. – Rejet.

Amendement n° 335 rectifié de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard, Mmes la rapporteur, Michèle Delaunay, ministre déléguée. – Rejet.

M. Gérard Longuet.

Article 6 bis (nouveau)

M. Gérard Longuet.

Adoption de l'article.

Article 7

Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 278 de M. Gérard Longuet. – Mmes Catherine Deroche, Mmes la rapporteur, Michèle Delaunay, ministre déléguée ; Catherine Procaccia, MM. Gérard Longuet, Jean-Marie Vanlerenberghe, Claude Domeizel, Jean Desessard, Mme Catherine Génisson, M. Claude Jeannerot. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 8

M. Dominique Watrin, Mmes Laurence Cohen, Cécile Cukierman, M. Gérard Longuet.

Amendement n° 409 de la commission. – Mmes la rapporteur, Michèle Delaunay, ministre déléguée ; M. Philippe Bas. – Adoption.

Amendement n° 155 de Mme Laurence Cohen. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Mmes la rapporteur, Michèle Delaunay, ministre déléguée. – Rejet.

Amendement n° 158 de Mme Annie David. – M. Michel Le Scouarnec, Mmes la rapporteur, Michèle Delaunay, ministre déléguée ; M. Gérard Longuet. – Rejet.

Amendement n° 160 de Mme Annie David. – Mmes Laurence Cohen, la rapporteur, Michèle Delaunay, ministre déléguée ; MM. Philippe Bas, Gérard Longuet, Mme Annie David. – Rejet.

Amendement n° 156 de Mme Annie David. – M. Dominique Watrin.

Amendement n° 157 de Mme Annie David. – Mme Cécile Cukierman.

Mmes la rapporteur, Michèle Delaunay, ministre déléguée ; M. Philippe Bas, Mme Annie David, M. Jean Desessard. – Rejet des amendements nos 156 et 157.

Amendement n° 159 de Mme Annie David. – Mmes Isabelle Pasquet, la rapporteur, Michèle Delaunay, ministre déléguée ; M. Gérard Longuet, Mmes Annie David, Catherine Deroche, M. Philippe Bas. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Mme Isabelle Pasquet, MM. Gérard Longuet, Jean-Marie Vanlerenberghe.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 9

Amendement n° 279 de M. Gérard Longuet. – Mmes Catherine Deroche, la rapporteur, Michèle Delaunay, ministre déléguée ; M. Gérard Longuet. – Rejet.

Article 9 bis (nouveau). – Adoption

Article 10

M. Michel Le Scouarnec.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

3. Questions d'actualité au Gouvernement

dotations aux collectivités territoriales

M. Aymeri de Montesquiou, Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

apprentissage

M. François Patriat, Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

défense des ong environnementales

Mmes Leila Aïchi, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.

situation en bretagne

M. Michel Le Scouarnec, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.

sécurité sociale des frontaliers

M. Gilbert Barbier, Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

roms

MM. François-Noël Buffet, Manuel Valls, ministre de l'intérieur.

chantiers navals de saint-nazaire

MM. Yannick Vaugrenard, Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.

retraites des anciens combattants

M. Alain Dufaut, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.

crédits de la gendarmerie

MM. Michel Savin, Manuel Valls, ministre de l'intérieur.

cession pour l'euro symbolique des bases de défense

MM. Richard Tuheiava, Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

4. Rappel au règlement

Mmes Laurence Cohen, la présidente.

5. Avenir et justice du système de retraites. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi

Article 10 (suite)

Amendements nos 282, 280 et 281 de M. Gérard Longuet. – Mmes Catherine Deroche, Christiane Demontès, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. – Rejet de l’amendement n° 282.

M. Gilbert Barbier. – Rejet de l’amendement n° 280.

M. Gérard Longuet. – Rejet de l’amendement n° 281.

Amendement n° 161 de Mme Annie David. – Mmes Annie David, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; M. Gérard Longuet. – Rejet.

Amendement n° 162 de Mme Annie David. – Mmes Laurence Cohen, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; M. Gérard Longuet. – Rejet.

Amendement n° 164 de Mme Annie David. – M. Dominique Watrin, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; Marie-Christine Blandin, MM. Jean Desessard, Gérard Longuet, Jean-Marie Vanlerenberghe. – Rejet.

Amendement n° 163 de Mme Annie David. – M. Michel Le Scouarnec, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; Catherine Génisson. – Rejet.

Amendement n° 165 de Mme Annie David. – Mmes Isabelle Pasquet, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; M. Philippe Bas, Mmes Catherine Génisson, Catherine Deroche. – Rejet.

MM. Gérard Longuet, Philippe Bas, Jean-Marie Vanlerenberghe.

Rejet de l'article.

Articles additionnels après l'article 10

Amendement n° 336 rectifié de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard, Mmes la rapporteur, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. – Retrait.

Amendement n° 348 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin, Mmes la rapporteur, Dominique Bertinotti, ministre déléguée ; Catherine Procaccia, MM. Gérard Longuet, Philippe Bas, Mme Annie David, M. Michel Magras, Mme Catherine Deroche. – Rejet.

Article 10 bis (nouveau)

Mmes Annie David, Laurence Cohen, Isabelle Pasquet.

Amendement n° 369 rectifié bis de M. Martial Bourquin. – M. Yves Daudigny, Mmes la rapporteur, Dominique Bertinotti, ministre déléguée ; Annie David. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 11

Amendement n° 166 de M. Dominique Watrin. – M. Michel Billout, Mmes la rapporteur, Dominique Bertinotti, ministre déléguée ; Catherine Procaccia, M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 169 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin, Mmes la rapporteur, Dominique Bertinotti, ministre déléguée ; Catherine Procaccia, M. Gérard Longuet. – Rejet.

Amendement n° 170 de M. Dominique Watrin. – Mmes Isabelle Pasquet, la rapporteur, Dominique Bertinotti, ministre déléguée ; M. Gérard Longuet. – Rejet.

Amendement n° 167 de M. Dominique Watrin. – M. Michel Billout, Mmes la rapporteur, Dominique Bertinotti, ministre déléguée. – Rejet.

Article 11

Mme Isabelle Pasquet, MM. Jean-Yves Leconte, Gérard Longuet.

MM. Gérard Longuet, Jean Desessard, Philippe Bas, Jacky Le Menn, vice-président de la commission des affaires sociales ; Mmes Dominique Bertinotti, ministre déléguée ; Catherine Deroche.

Adoption de l'article.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour