Interventions de M. Éric JEANSANNETAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (25 et 29 novembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 10 bis (Périmètre des zones de revitalisation rurales)

Article 10 sexies (nouveau) (Maintien jusqu'au 31 décembre 2019 du bénéfice du régime fiscal et social des ZRR pour les communes qui en sont sorties et ne sont pas couvertes par la loi Montagne)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Sport, jeunesse et vie associative :

. (texte intégral du JO)