PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (5, 7, 8, 19, 20 et 22 octobre 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Article 32 bis (art. L. 3334-8 du code du travail - Alimentation des Perco par des journées de repos non utilisées)
Son amendement n° 181 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 32 sexies (art. L. 132-22 du code des assurances - Information sur le montant de la rente due au titre de contrats d'assurance liés à la cessation de l'activité professionnelle)
Son amendement n° 185 ; adopté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 32 ter (précédemment réservé)
Son amendement n° 182 : affectation par défaut du quart de la prime d'intéressement sur le plan d'épargne pour la retraite collective ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 32 septies (précédemment réservés)
Son amendement n° 186 : ajout de deux cas supplémentaires de sortie en cas d'accident de la vie dans les produits d'assurance retraite en phase de constitution ; adopté par vote unique. (texte intégral du JO)Son amendement n° 187 : simplification du mode de gouvernance des PERP ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 32 octies (précédemment réservés)
Son amendement n° 188 : orientation d'une partie du stock d'assurance vie vers l'épargne retraite ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)