PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005
n° 2004-1484 (dossier législatif)
Art. 9 bis (précédemment réservé) (Actualisation du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune)
Art. additionnels après l'art. 9 bis (précédemment réservés)
Art. 16 bis (Augmentation des quantités de biocarburants bénéficiant d'une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assouplissement des modalités d'agrément des unités de production concernées)
Art. additionnels avant l'art. 17
Art. 19 (Plafonnement de la provision pour hausse des prix)
Art. 21 (Modernisation de différentes dispositions relatives au financement d'investissements à risques ou de proximité)
Art. 22 (Réforme du régime applicable aux contrats d'assurance-vie investis en actions)
Art. 24 (Modification du régime de la redevance audiovisuelle)
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