Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU (vendredi 18 novembre 2005)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 n° 2005-1579 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 38

• Intervention 1

Art. 39 (Dotation de financement du fonds d'aide à la qualité des soins de ville)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 40 (Art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Financement et missions du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, FMESPP)

• Intervention 5

Art. additionnels avant l'art. 41

• Intervention 6

Art. 44 bis (Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Art. additionnels après l'art. 48

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Art. 49 (Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, FCAATA, et au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, FIVA)

• Intervention 22

Art. additionnel après l'art. 51

• Intervention 23

Art. 57 (Art. L. 114-9 à L. 114-17, L. 161-1-4, L. 380-2 du code de la sécurité sociale, L. 99 et L. 152 du livre des procédures fiscales - Contrôle et lutte contre la fraude aux prestations sociales)

• Intervention 24

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