Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mlle Sophie JOISSAINS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


deuxième lecture


[n° 2010-1563 (29, 30 juin, 1er et 7 juillet 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier

Article additionnel après l'article 1er AA

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-6-1 à L. 5211-6-3 nouveaux, L. 5211-5-1, L. 5211-10, L. 5211-20-1, L. 5211-41-1 à L. 5211-41-3, L. 5215-40-1 et L. 5216-10 du code général des collectivités territoriales - Fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

Son amendement n° 214 ; rejeté. Soutient l'amendement n° 66 de M. Dominique Braye ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Son amendement n° 217 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 216 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire)

Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur de certaines dispositions relatives aux établissements publics de coopération intercommunale)

Soutient l'amendement n° 75 de M. Dominique Braye ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41

Soutient l'amendement n° 65 de M. Dominique Braye (validation législative des arrêtés relatifs à la création ou à l'extension d'intercommunalité intervenus antérieurement à la fixation des conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers nécessaires à l'exercice de la compétence en matière de zones d'activités économique ou de zones d'aménagement concerté) ; adopté. (texte intégral du JO)