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Interventions de M. Patrice JOLY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2022


première lecture


[n° 2022-1157 (2 août 2022)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 3140 (texte intégral du JO)
P. 3141 (texte intégral du JO)
P. 3168 (texte intégral du JO)
P. 3187 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 245 rectifié (Imposition de solidarité sur la fortune - Financement de la transition environnementale - Rétablissement)

P. 3239 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 178 rectifié ter (Inégalités territoriales et possibilités d'adaptation de la remise sur les carburants aux spécificités des zones de revitalisation rurale - Rapport au Parlement)

P. 3245 (texte intégral du JO)