Interventions de M. Jean-Marc JUILHARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1370 (16 novembre 2004)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

Art. additionnel après l'art. 2 bis

Son amendement n° 59 : faculté pour les organismes de mutualité sociale de faire usage des prérogatives reconnues aux organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ; adopté. (texte intégral du JO)