Interventions de M. Jean-Marc JUILHARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1786 (13, 14 et 15 novembre 2007)]

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  Débat sur la démographie médicale :

Satisfait de l'accueil réservé à son rapport d'information portant sur l'offre de soins et la démographie médicale. Répartition déséquilibrée des praticiens sur le territoire. Crainte de "déserts médicaux". Difficulté de l'accès aux soins pour 4 millions de Français. Insuffisance des seules incitations financières décidées ces dernières années. Propositions de la commission des affaires sociales : création d'un label "maison de santé pluridisciplinaire" ; meilleure information des étudiants sur les aides financières ; mise en oeuvre d'un examen classant régional. Le groupe UMP apportera son soutien au Gouvernement et attend beaucoup des futurs Etats généraux de l'organisation du système de santé. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 9 E (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Contributions patronale et salariale sur les stock options et les attributions gratuites d'actions)

Ses amendements n° 406  : abaissement de 10 % à 5 % du taux de la contribution patronale et suppression de la contribution salariale ; retiré ; et n° 407  : précision selon laquelle seules les options et les actions gratuites résultant des plans d'attribution établis à compter du 16 octobre 2007 donneront lieu à cotisation salariale ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 21 (Approbation du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

Quatrième partie :

Article 31 (Expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé et de financement de la permanence des soins par les missions régionales de santé)

Votera l'amendement n° 424 de M. Jean-Claude Etienne (modalités d'organisation et de financement de la télémédecine). (texte intégral du JO)