Interventions de M. Philippe KALTENBACH (mardi 3 février 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la refonte des statuts de l'association en charge de la gestion de l'hôpital Foch de Suresnes

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE TENDANT À ASSURER LA REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES TERRITOIRES (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Représentation équitable des territoires dans leur diversité)

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