Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE

première lecture

[n° 2016-925 (12 et 17 février 2016)]

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Articles additionnels après l'article 18 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 18 ter (Texte non modifié par la commission) (Mutualisation de la conservation des archives numériques entre collectivités territoriales)

. (texte intégral du JO)

Article 20 (Politique scientifique archéologique et régime juridique des biens archéologiques)

Article additionnel après l’article 26 septies