Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À COMBATTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE

première lecture

[n° 2022-299 (27 janvier 2022)]

Rechercher une intervention :

Article 3 bis (supprimé) (Information sur le tissu associatif luttant contre le harcèlement scolaire)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 16 rectifié bis (Assistants d'éducation (AED) - Contrat à durée indéterminée)

Article 4 (Création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire)

Article 4 bis (Élargissement de la peine de confiscation)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 32 rectifié ter (Circonstance aggravante du délit de harcèlement moral sur mineur de 15 ans - Extension aux mineurs âgés de 15 à 18 ans)

Article 5 (Enregistrement de l'audition du mineur victime de harcèlement dans le cadre d'une procédure pénale)

Article 6 (supprimé) (Stage de responsabilisation à la vie scolaire)

Article 7 (supprimé) (Lutte contre le harcèlement scolaire par les prestataires des services de communication au public en ligne)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 22 (Harcèlement par messageries - Renforcement des obligations de services de messagerie instantanée)

Titre III (Dispositions diverses)

Explications de vote sur l'ensemble :