Interventions de M. Roger KAROUTCHI (jeudi 20 juillet 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2017-717 DU 3 MAI 2017 PORTANT CRÉATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC PARIS LA DÉFENSE n° 2017-1754 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 2 (nouveau) (Définition des périmètres d'intervention de Paris La Défense)

Intervention 4
Intervention 5

Article additionnel après l'article 3

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

Article additionnel après l’article 4

Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

Article 5 (nouveau) (Suppression du pouvoir du préfet de région de suspendre le caractère exécutoire des décisions du conseil d'administration de Paris La Défense pour atteinte au bon fonctionnement des services publics)

Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20

Article 7 (nouveau) (Transfert de propriété des parcs de stationnement de La Défense)

Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24

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