Interventions de M. Roger KAROUTCHI (jeudi 24 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 15 A - Amendement n° I-1542 rectifié bis (Établissements publics territoriaux de bassin - Financement)

Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité)

Article 26 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

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