PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2008-724 (18 juin 2008)]

Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales)

Intervient sur les amendements de suppression n° 3 de M. Michel Charasse, n° 77 de M. Patrice Gélard, n° 145 de M. Jean-Luc Mélenchon, n° 157 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 250 de M. Adrien Gouteyron et n° 260 de M. Yves Détraigne. (texte intégral du JO)