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Interventions de Mme Bariza KHIARI

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2011


première lecture


[n° 2011-1978 (15 décembre 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Articles additionnels après l’article 13 (suite)

Articles additionnels après l’article 14 (suite)

Article 14 bis (nouveau)

Article 14 ter (nouveau) (art. 44 sexies A du code général des impôts et art. 131 de la loi n° 2033-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Aménagement des régimes fiscal et social des jeunes entreprises innovantes, JEI)