Interventions de Mme Bariza KHIARI (mardi 18 décembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

Intervention 1

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD-CADRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE MAURICE SUR LA COGESTION ÉCONOMIQUE, SCIENTIFIQUE ET ENVIRONNEMENTALE RELATIVE À L'ÎLE DE TROMELIN (dossier législatif)

Intervention 2

Article unique

Intervention 3

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE N° 3 À LA CONVENTION-CADRE EUROPÉENNE SUR LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE DES COLLECTIVITÉS OU AUTORITÉS TERRITORIALES RELATIF AUX GROUPEMENTS EURORÉGIONAUX DE COOPÉRATION (GEC) n° 2012-1471 (dossier législatif)

Intervention 4

Article unique

Intervention 5

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LES ETATS DU CARIFORUM, D'AUTRE PART n° 2012-1474 (dossier législatif)

Intervention 6

Article unique

Intervention 7

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION DES ACTES DE TERRORISME NUCLÉAIRE n° 2013-327 (dossier législatif)

Intervention 8

Article unique

Intervention 9

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AMENDEMENT À LA CONVENTION SUR LA PROTECTION PHYSIQUE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES n° 2012-1473 (dossier législatif)

Intervention 10

Article unique

Intervention 11

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL SUBAQUATIQUE n° 2012-1476 (dossier législatif)

Intervention 12

Article unique

Intervention 13

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM, POUR LA CRÉATION ET LE DÉVELOPPEMENT DE L'UNIVERSITÉ DES SCIENCES ET DES TECHNOLOGIES DE HANOÏ n° 2012-1475 (dossier législatif)

Intervention 14

Article unique

Intervention 15

PROJET DE LOI ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LA FRANCE ET LE KAZAKHSTAN DANS LE DOMAINE DE L'EXPLORATION ET DE L'UTILISATION DE L'ESPACE EXTRA-ATMOSPHÉRIQUE À DES FINS PACIFIQUES n° 2012-1472 (dossier législatif)

Intervention 16

Article unique

Intervention 17

PROJET DE LOI RELATIF À LA MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET AU RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL n° 2013-61 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3211-13-1 [nouveau] du code général de la propriété des personnes publiques - Possibilité d'appliquer la décote lors de la cession de terrains de certains établissements publics de l'État)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. 7 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés - Application de la décote à la redevance d'un bail emphytéotique)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 443-7 du code de la construction et de l'habitation - Avis du maire lors de l'aliénation de logements sociaux)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Relèvement à 25 % du seuil minimal de logements sociaux dans certaines communes soumises à l'article 55 de la « loi SRU »)

Intervention 49
Intervention 50
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Article additionnel après l’article 10

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 302-9-1-2 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et art. L. 111-13 [nouveau] du code de l'urbanisme - Obligation d'une part de logements sociaux dans les opérations de construction de logements dans les communes en état de carence)

Article additionnel après l’article 13

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation - Modification du calcul et de l'affectation du prélèvement prévu par l'article 55 de la « loi SRU »)

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 302-8 du code de la construction et de l'habitation - Fixation à 2025 de l'échéance pour atteindre le taux obligatoire de logements sociaux ; précision sur la typologie des logements dans l'objectif de réalisation de logements sociaux)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation - Possibilité pour le préfet de multiplier par cinq le prélèvement sur les ressources fiscales des communes en état de carence)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 302-9-3 et L. 302-9-4 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Institution d'un Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux à destination des ménages modestes)

Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 210-1 du code de l'urbanisme - Délégation du droit de préemption par l'Etat dans les communes faisant l'objet d'un constat de carence)

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 123-1-9 du code de l'urbanisme - Articulation entre le plan local d'urbanisme et le programme local de l'habitat concernant le nombre de logements à construire)

Articles additionnels après l’article 23

Article 26 (Texte non modifié par la commission) (Disposition transitoire permettant la multiplication par cinq du prélèvement dès 2015)

Article 27 (Texte non modifié par la commission) (Date d'application du prélèvement sur les ressources fiscales pour certaines communes soumises à l'article 55)

Articles additionnels après l’article 30

Article 33 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation - Suppression du prélèvement sur les organismes HLM)

Candidatures à une commission mixte paritaire

Intervention 298

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 n° 2012-1509 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.