Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, Jean-François Humbert.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

avenir de la recherche intégrée dans le secteur de l'énergie

Question n° 191 de M. Michel Billout. – Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; M. Michel Billout.

conditions de financement de l'extension du lycée alexandre-dumas à moscou et conditions d'accueil des élèves

Question n° 175 de M. Jean-Yves Leconte. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; M. Jean-Yves Leconte.

perspectives pour l'imprimerie des timbres de la poste en dordogne

Question n° 187 de M. Claude Bérit-Débat. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; M. Claude Bérit-Débat.

fermetures des sites d'ibm-la gaude et texas instruments dans les alpes-maritimes

Question n° 273 de M. Marc Daunis. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; M. Marc Daunis.

situation alarmante des déserts médicaux dans le département de l’essonne

Question n° 216 de M. Jean-Vincent Placé. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; M. Jean-Vincent Placé.

avenir des communes et compensation des handicaps

Question n° 118 de M. Jean Boyer. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; M. Jean Boyer.

développement du logement social à mayotte

Question n° 224 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; M. Thani Mohamed Soilihi.

avenir des voies navigables à grand gabarit en france

Question n° 197 de M. René Beaumont. – MM. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ; René Beaumont.

situation inquiétante des industriels de l'alimentaire face à la flambée des matières premières

Question n° 198 de Mme Esther Sittler. – M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ; Mme Esther Sittler.

Suspension et reprise de la séance

impact sur les collectivités territoriales de la réorganisation du temps scolaire

Question n° 223 de M. Jean-Paul Amoudry. – MM. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ; Jean-Paul Amoudry.

conséquences de la prescription quinquennale pour les victimes de l’amiante ayant subi un préjudice d’anxiété

Question n° 156 de Mme Michelle Demessine. – M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ; Mme Michelle Demessine.

dotation compensatoire aux communes liée à l'établissement des passeports biométriques

Question n° 253 de M. Michel Houel. – MM. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Michel Houel.

abandon du grand contournement ouest de strasbourg

Question n° 72 de M. André Reichardt. – MM. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; André Reichardt.

intentions du gouvernement sur le pôle statistique de l'insee à metz

Question n° 206 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur ; Brigitte Gonthier-Maurin.

recettes locales des douanes

Question n° 211 de M. Robert Tropeano. – Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur ; M. Robert Tropeano.

avenir des antennes universitaires délocalisées

Question n° 210 de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier, en remplacement de M. Jacques Mézard ; Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

suppression des ordonnances bizones

Question n° 201 de Mme Laurence Cohen. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Laurence Cohen.

politique de l'association pour la formation professionnelle des adultes pour les français de l'étranger

Question n° 192 de Mme Claudine Lepage. – M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; Mme Claudine Lepage.

avenir de la filière équine

Question n° 124 de M. Jean-Pierre Chauveau. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Jean-Pierre Chauveau.

conséquences des distorsions de concurrence au niveau européen pour les producteurs français de fruits et légumes

Question n° 202 de M. Roland Ries. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Roland Ries.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

3. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de huit projets de loi dans le texte de la commission

Accord-cadre avec la République de Maurice relatif à l’île de Tromelin. – Adoption de l'article unique du projet de loi.

Protocole relatif aux groupements eurorégionaux de coopération. – Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

Accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et les États du CARIFORUM. – Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. – Adoption de l'article unique du projet de loi.

Amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires. – Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. – Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

Accord avec le Vietnam pour la création et le développement de l’université des sciences et des technologies de Hanoï. – Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

Accord de coopération avec le Kazakhstan dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace. – Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° 52 de M. François Calvet. – MM. François Calvet, Claude Bérit-Débat, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. – Retrait.

Article 4

Amendement n° 53 rectifié de M. François Calvet. – MM. le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l'article.

Article 5

Amendement n° 54 de M. François Calvet. – M. François Calvet. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 6 à 8. – Adoption

Article 9

Amendement n° 31 de M. Christian Cambon. – M. Christian Cambon.

Amendement n° 115 rectifié de M. François Calvet. – M. François Calvet. – Retrait.

M. le rapporteur, Mmes Cécile Duflot, ministre ; Valérie Létard, MM. Christian Cambon, Daniel Dubois, Claude Dilain. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 31.

Adoption de l'article.

Article 10

MM. Serge Dassault, Alain Fouché.

Amendement n° 57 rectifié bis de M. François Calvet. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 55 rectifié de M. François Calvet. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 13 de M. Daniel Dubois et 124 de M. André Reichardt. – MM. Daniel Dubois, André Reichardt.

Amendement n° 118 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 121 de M. Alain Fouché. – M. Alain Fouché.

M. le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des amendements nos 13, 124 et 118 ; retrait de l’amendement no 121.

Amendement n° 123 rectifié bis de M. Gérard Larcher. – MM. Gérard Larcher, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre ; Mme Catherine Procaccia, MM. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques ; Philippe Dallier, Mme Valérie Létard, M. Claude Dilain, Mme Samia Ghali. – Rejet.

Amendement n° 125 de M. André Reichardt. – MM. André Reichardt, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 58 de M. François Calvet. – MM. François Calvet, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 56 rectifié de M. François Calvet. – MM. François Calvet, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre ; MM. Gérard Longuet, le président de la commission. – Rejet.

Amendement n° 14 de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard.

Amendement n° 15 de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard.

Amendement n° 59 de M. François Calvet. – M. François Calvet. – Retrait.

M. le rapporteur, Mmes Cécile Duflot, ministre ; Valérie Létard. – Rejet des amendements nos 14 et 15.

Amendement n° 67 de M. François Calvet. – M. François Calvet. – Retrait.

Amendement n° 16 de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard, M. le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 34 de M. François Calvet. – MM. François Calvet, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Philippe Bas. – Rejet.

Amendement n° 35 de M. François Calvet. – MM. François Calvet, le rapporteur, Mme Cécile Duflot. – Rejet.

Amendements nos 73 rectifié et 4 de M. Gérard Larcher. – MM. Gérard Larcher, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 70 de M. François Calvet. – MM. François Calvet, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 84 de M. François Calvet. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Gérard Longuet. – Rejet.

Amendement n° 17 de M. Daniel Dubois. – M. Daniel Dubois.

Amendement n° 18 de M. Daniel Dubois. – M. Daniel Dubois.

Amendements nos 64, 33 et 65 de M. François Calvet. – M. Philippe Dallier.

M. le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Daniel Dubois. – Rejet des amendements nos 17, 18, 64, 33 et 65.

Amendement n° 75 de M. François Calvet. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 71 de M. François Calvet. – M. François Calvet. – Retrait.

Amendement n° 72 de M. François Calvet. – MM. François Calvet, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 63 rectifié de M. François Calvet. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 10

Amendement n° 77 de M. François Calvet. – M. François Calvet. – Retrait.

Article 11. – Adoption

Article 12

Amendement n° 82 rectifié de M. François Calvet. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 90 rectifié de M. François Calvet. – M. Philippe Dallier.

Amendement n° 86 rectifié de M. François Calvet. – M. Philippe Dallier.

Amendement n° 94 de M. François Calvet. – M. Philippe Dallier.

M. le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des amendements nos 90 rectifié, 86 rectifié et 94.

Amendement n° 91 de M. François Calvet. – M. François Calvet. – Retrait.

Amendement n° 92 rectifié de M. François Calvet. – Retrait.

Amendement n° 88 de M. François Calvet. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 13. – Adoption

Article additionnel après l’article 13

Amendements identiques nos 19 de Mme Valérie Létard et 80 rectifié de M. François Calvet. – Mme Valérie Létard, MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre ; M. le président de la commission, Mme Samia Ghali, M. Claude Dilain. – Rejet des deux amendements.

Article 14

Amendement n° 126 de M. André Reichardt. – MM. André Reichardt, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Philippe Dallier. – Rejet.

Amendement n° 20 de M. Daniel Dubois. – MM. Daniel Dubois, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 15

Amendement n° 98 de M. François Calvet. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 99 de M. François Calvet. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 21 de M. Daniel Dubois. – M. Daniel Dubois.

Amendement n° 122 de M. Alain Fouché. – M. Alain Fouché.

M. le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Charles Revet. – Rejet des amendements nos 21 et 122.

Amendement n° 110 rectifié bis de M. François Calvet. – M. Philippe Dallier.

Amendement n° 117 de Mme Valérie Létard. – M. Daniel Dubois.

M. le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des amendements nos 110 rectifié bis et 117.

Amendement n° 100 rectifié de M. François Calvet. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 22 de M. Daniel Dubois. – M. Daniel Dubois.

Amendement n° 101 rectifié de M. François Calvet. – M. Philippe Dallier.

M. le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des amendements nos 22 et 101 rectifié.

Adoption de l'article.

Article 16

Amendement n° 102 rectifié de M. François Calvet. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 23 de Mme Valérie Létard et 103 rectifié bis de M. François Calvet. – MM. Daniel Dubois, Philippe Dallier, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 104 de M. François Calvet. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendements nos 24 à 26 de Mme Valérie Létard. – MM. Daniel Dubois, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Articles 17 et 18. – Adoption

Article 19

Amendements identiques nos 27 de Mme Valérie Létard et 105 de M. François Calvet. – MM. Daniel Dubois, Philippe Dallier, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait de l’amendement n° 105 ; rejet de l’amendement n° 27.

Adoption de l'article.

Article 20

Amendement n° 28 de Mme Valérie Létard. – MM. Daniel Dubois, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 21 et 22. – Adoption

Article 23

Amendement n° 106 de M. François Calvet. – M. Philippe Dallier. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 23

Amendements nos 29 et 30 de M. Daniel Dubois. – MM. Daniel Dubois, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre ; M. René Garrec. – Retrait des deux amendements.

Articles 24 et 25. – Adoption

Article 26

Amendement n° 107 rectifié de M. François Calvet. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 27

Amendement n° 108 rectifié de M. François Calvet. – M. Philippe Dallier.

Amendement n° 109 de M. François Calvet. – M. Philippe Dallier.

M. le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des amendements nos 108 rectifié et 109.

Adoption de l'article.

Articles 28 à 30. – Adoption

Articles additionnels après l’article 30

Amendement n° 113 de M. François Calvet. – M. Philippe Dallier. – Retrait.

Amendement n° 114 de M. François Calvet. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Articles 31 et 32. – Adoption

Article 33

Amendement n° 112 de M. François Calvet. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Vote sur l’ensemble

M. André Reichardt, Mme Mireille Schurch, MM. Daniel Dubois, Claude Dilain, Pierre-Yves Collombat, Mme Hélène Lipietz.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

Mme Cécile Duflot, ministre ; M. le président de la commission.

5. Candidatures à une commission mixte paritaire

6. Loi de finances pour 2013. – Rejet d’un projet de loi en nouvelle lecture

Discussion générale : Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur ; M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances.

Mme Michèle André, MM. Albéric de Montgolfier, Éric Bocquet, Aymeri de Montesquiou, Yvon Collin, Joël Labbé.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances.

Clôture de la discussion générale.

Mme Nicole Bricq, ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

Question préalable

Motion no I-80 de M. François Rebsamen. – MM. François Rebsamen, Philippe Marini, François Marc, rapporteur général ; Mme Nicole Bricq, ministre ; MM. Joël Labbé, Vincent Delahaye, Mme Marie-France Beaufils, MM. Albéric de Montgolfier, Jean-Pierre Caffet. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet de l’ensemble du projet de loi.

7. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

8. Ordre du jour