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Séance du 18 décembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

M. Albéric de Montgolfier. Mais si, on le savait !

M. Jean-Pierre Caffet. Vous saviez pourtant parfaitement que le budget ne serait pas accepté par le Sénat.

M. Philippe Marini. Bien sûr, et vous saviez que nous, nous voterions de toute façon contre !

M. Jean-Pierre Caffet. La position respective des différents groupes avait été annoncée dès la discussion générale. Vous connaissiez donc parfaitement la situation et c’est en connaissance de cause que vous avez pris la responsabilité de renoncer à discuter de toutes les dépenses et de tous les crédits,…

M. Philippe Marini. Tournez-vous donc vers les responsables, et non vers la droite !

M. Jean-Pierre Caffet. … et, ce faisant, à renoncer en particulier à ce qui fait peut-être la spécificité du Sénat, à savoir l’examen des dotations aux collectivités territoriales et des mécanismes de péréquation.

Vous constatez maintenant, mais c’est un peu tard, que l’Assemblée nationale – j’en conviens avec Gérard Miquel – a voté quelques dispositions que nous aurions pu amender.

M. Philippe Marini. Retirez donc la motion et suspendons la séance !

M. Jean-Claude Lenoir. Suspension de séance !

M. Jean-Pierre Caffet. En réalité, votre but n’est pas d’améliorer le texte : après avoir complètement changé d’avis, vous essayez en réalité de faire en sorte que nous sortions des délais constitutionnels.

M. Philippe Marini. Mais pas du tout ! Nous avons même retiré nos amendements de première partie !

M. Albéric de Montgolfier. De l’obstruction avec deux amendements seulement ?

M. Jean-Pierre Caffet. Je vous le dis, nous ne prendrons pas ce risque, parce que, et ce sera ma conclusion, nous voulons que la loi de finances s’applique, parce que nous voulons que la France renoue avec la justice sociale et parce que ce texte constitue le premier élément du redressement du pays. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour explication de vote.

M. Yvon Collin. Il est tard ; il est surtout trop tard, me semble-t-il, pour refaire le match.

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Voilà une belle formule !

M. Yvon Collin. J’ai eu l’occasion, à plusieurs reprises, de dire ici l’immense frustration de notre groupe de n’avoir pu examiner la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012. Je ne vais pas y revenir longuement. Cela a été dit sur toutes les travées.

Il est bien dommage – et même dommageable –, que le Sénat n’ait pu suffisamment enrichir ce texte, non seulement dans l’intérêt de nos concitoyens et de nos collectivités, comme cela vient d’être rappelé, mais aussi pour l’image de notre assemblée.

Aujourd’hui, certains nous proposent en quelque sorte de revenir en arrière. Ce n’est pas sérieux. Nos équipes de collaborateurs, depuis des semaines et même des mois, ont beaucoup travaillé ; nos rapporteurs spéciaux également, qui avaient utilement préparé l’examen des crédits des missions. À l’évidence, nous ne sommes pas prêts pour un nouveau marathon : nous sommes un peu fatigués, et même un peu émoussés.

Je me range donc très volontiers aux arguments développés par François Rebsamen en présentant cette motion visant à opposer la question préalable. Notre groupe la votera sans états d’âme, mettant ainsi un terme à ce psychodrame. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix la motion n° 80 tendant à opposer la question préalable et dont l'adoption entraînerait le rejet du projet de loi de finances pour 2013.

Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement.

En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 73 :

Nombre de votants 346
Nombre de suffrages exprimés 346
Majorité absolue des suffrages exprimés 174
Pour l’adoption 177
Contre 169

Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

En conséquence, le projet de loi de finances pour 2013 est rejeté. (Exclamations sur certaines travées de l'UMP.)

Question préalable (début)
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2013
 

7

Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

M. le président. Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.

La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.

Je n’ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. Daniel Raoul, Claude Bérit-Débat, Jean-Jacques Mirassou, Mme Mireille Schurch, ainsi que MM. Jean-Claude Lenoir, Ladislas Poniatowski et Jean-Claude Merceron.

Suppléants : MM. Martial Bourquin, Claude Dilain, Ronan Dantec, Jean-Claude Requier et Gérard César, Mme Élisabeth Lamure, ainsi que M. Michel Houel.

8

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 19 décembre 2012 :

À 14 heures 30 et le soir :

1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture ;

Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances ;

2. Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ;

Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances ;

3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°223, 2012-2013) ;

Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 222, 2012 2013) ;

4. Conclusions de la commission mixte paritaire ou deuxième lecture de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt et une heures quarante.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART