Interventions de Mme Virginie KLÈS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF À L'EXÉCUTION DES PEINES

première lecture

[n° 2012-409 (31 janvier et 1er février 2012)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé fixant les objectifs de l'action de l'Etat pour une application effective de la loi pénitentiaire et en matière d'exécution des peines)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (art. 2 de la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire - Extension des marchés de conception-réalisation à l'exploitation ou la maintenance - Possibilité de passer ces marchés selon la procédure de dialogue compétitif)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (supprimé) (art. 41 et 81 du code de procédure pénale - Compétence de principe du secteur associatif habilité pour réaliser les enquêtes présententielles)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (art. 713-42 nouveau du code de procédure pénale - Institution d'un service départemental de l'insertion des personnes placées sous main de justice)

. (texte intégral du JO)

Article 8 (supprimé) (art. L. 315-2 du code de l'action sociale et des familles - Dispense d'appel à projet pour la création d'établissements et de services relevant du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)