PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONQUÉRIR L'ÉCONOMIE RÉELLE

première lecture

[n° 2014-384 (4 février 2014)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 1233-57-9 [nouveau] à L. 1233-57-22 [nouveau] du code du travail et art. L. 613-1 [nouveau], L. 615-1-1 [nouveau] et L. 615-2 [nouveau] du code de commerce - Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur la mise en oeuvre de l'obligation de rechercher un repreneur)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 3

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)