PROJET DE LOI
RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
n° 2015-1776 (dossier législatif)
Articles additionnels après l’article 46
Article additionnel avant l’article 47
Article 47 (art. L. 14-10-1, L. 14-10-3, L. 14-10-7 et L. 14-10-7-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Extension des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
Organisation des travaux
PROJET DE LOI RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT n° 2015-1776 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 47
Article 47 bis (nouveau) (art. L. 14-10-3 du code de l'action sociale et des familles - Composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
Article 50 (art. L. 232-21 à L. 232-21-4 [nouveaux] du code de l'action sociale et des familles - Collecte, conservation et transmission de données relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à l'aide sociale à l'hébergement par les départements)
Article 51 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 247-2 du code de l'action sociale et des familles - Système d'information des maisons départementales des personnes handicapées)
Article 52 A (nouveau) (art. L. 113-2 du code de l'action sociale et des familles - Rôle du département dans la prise en charge des personnes âgées)
Article 53 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-4 du code de l'action sociale et des familles - Participation des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité et des centres locaux d'information et de coordination gérontologique à l'élaboration des schémas d'organisation sociale et médico-sociale)
Articles additionnels après l’article 53
Article 54 bis (art. L. 114-3, L. 114-3-1, L. 149-1, L. 149-2 [nouveau], L. 146-1, L. 146-2, L. 531-7, L. 541-4 et L. 581-1 du code de l'action sociale et des familles - Création des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie)
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
Article 54 ter (art. L. 149-3 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Création des maisons départementales de l'autonomie)
Articles additionnels avant l'article 55
Article 55 (Demande d'habilitation pour réformer le contentieux de l'aide sociale)
Article 56 (Application de la loi outre-mer)
Article 57 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 14-10-7 du code de l'action sociale et des familles - Modalités d'intervention de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie outre-mer)
Article additionnel après l'article 58
Article 59 (Suppression de la section V bis du budget de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
Article 60 (Entrée en vigueur de l'article 11)
Article 61 (Entrée en vigueur de l'article 14)
Article 61 bis (nouveau) (Entrée en vigueur de l'article 15)
Article additionnel après l'article 63
Article additionnel après l'article 65
Article 66 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 146-3 et L. 232-17 du code de l'action sociale et des familles - Entrée en vigueur des art. 49 et 50)
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