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Séance du 19 mars 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaire :

M. Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à plusieurs organismes extraparlementaires

3. Exercice des mandats locaux. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Bernard Saugey, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Mme Cécile Cukierman

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Jacqueline Gourault

M. Jean-Pierre Sueur

M. Ronan Dantec

M. Jean-Jacques Hyest

M. André Reichardt

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

M. René Vandierendonck

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 5 bis

Amendement n° 1 de la commission. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Nathalie Goulet

M. Jean-Pierre Sueur

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire modifié.

4. Nomination de membres de plusieurs organismes extraparlementaires

5. Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. – Adoption en procédure d’examen simplifiée d’un projet de loi dans le texte de la commission

6. Exonération fiscale des agents de l’Organisation internationale pour les migrations. – Adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances

Mme Nathalie Goulet

M. Louis Duvernois

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

7. Adaptation de la société au vieillissement. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 46

Amendements identiques nos 33 de Mme Michelle Meunier, 131 rectifié de M. Philippe Adnot et 213 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Adoption de l’amendement n° 33 insérant un article additionnel, les amendements nos 131 rectifié et 213 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° 5 de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Article additionnel avant l’article 47

Amendement n° 274 rectifié de M. Paul Vergès. – Rejet.

Article 47

Amendement n° 273 rectifié de M. Paul Vergès. – Rejet.

Amendements identiques nos 15 de Mme Michelle Meunier et 66 de M. Jean Desessard. – Retrait de l’amendement n° 15 et adoption de l’amendement n° 66.

Amendement n° 205 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Non soutenu.

Amendement n° 275 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 177 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 293 de la commission. – Adoption.

M. Alain Vasselle

Adoption de l’article modifié.

8. Organisation des travaux

M. le président ; M. Jean Desessard ; Mme Annie David ; M. Alain Vasselle ; M. le président ; M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales ; Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État ; M. Roger Karoutchi.

9. Adaptation de la société au vieillissement. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l'article 47

Amendements identiques nos 134 de M. Philippe Adnot et 239 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet de l’amendement n° 239 rectifié, l’amendement n° 134 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 135 de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Article 47 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 132 rectifié de M. Philippe Adnot et 238 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Retrait de l’amendement n° 238 rectifié, l’amendement n° 132 rectifié n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 47 bis

Amendement n° 133 rectifié de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Article 48 – Adoption.

Article 49 – Adoption.

Article 50

Amendement n° 178 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 51

Amendement n° 179 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 294 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 52 A (nouveau)

Amendement n° 295 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 52 – Adoption.

Article 53

Amendements identiques nos 10 de Mme Michelle Meunier et 70 de M. Jean Desessard. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 9 de Mme Michelle Meunier. – Retrait.

Amendement n° 71 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendement n° 136 de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 53

Amendement n° 12 de Mme Michelle Meunier. – Retrait.

Amendement n° 72 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Article 53 bis – Adoption.

Article 54 – Adoption.

Article 54 bis

Amendement n° 2 de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 3 de M. Roger Karoutchi, repris par la commission sous le n° 3 rectifié. – Adoption.

Amendement n° 45 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption.

Amendement n° 138 de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendement n° 296 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 190 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 276 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendements identiques nos 35 de Mme Michelle Meunier, 137 de M. Philippe Adnot et 240 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Retrait des amendements nos 35 et 240 rectifié, l’amendement n° 137 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 44 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption.

Amendement n° 8 de Mme Françoise Gatel. – Rejet.

Amendement n° 95 de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° 4 de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 54 ter

Amendement n° 277 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

10. Hommage aux victimes d’un attentat en Tunisie

11. Questions d'actualité au Gouvernement

délai de deux ans accordé par la commission européenne pour la réduction du déficit public

MM. Pierre-Yves Collombat, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

désastres liés au dérèglement climatique (événements dans le pacifique) et négociations internationales sur la prévention des risques

MM. Ronan Dantec, Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

régime des retraites - caisse d’assurance retraite et de la santé au travail – carsat

Mmes Michelle Demessine, Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

organisation de l’exposition universelle en 2025 à paris

MM. Luc Carvounas, Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

finances des collectivités territoriales

Mme Anne-Catherine Loisier, M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

modalités de recouvrement des franchises médicales

M. Jean-Noël Cardoux, Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

droits des femmes et égalité professionnelle

Mmes Michelle Meunier, Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes

rythmes scolaires

Mme Isabelle Debré, M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

projet de loi santé : instauration du tiers payant

Mmes Sylvie Robert, Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

politique agricole commune

MM. Jérôme Bignon, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

12. Engagement de la procédure accélérée pour un projet de loi

13. Dépôt de documents

14. Adaptation de la société au vieillissement. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Articles additionnels avant l'article 55

Amendements identiques nos 46 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux et 139 de M. Philippe Adnot. – Adoption de l’amendement n° 46 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 139 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 241 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Retrait.

Article 55

Amendement n° 180 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 297 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 56

Amendement n° 278 rectifié de M. Paul Vergès. – Rejet.

Amendement n° 298 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 181 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 182 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 184 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 185 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 183 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 57

Amendement n° 299 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 58 – Adoption.

Article additionnel après l'article 58

Amendement n° 187 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 59

Amendement n° 300 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 60

Amendement n° 188 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 61

Amendement n° 192 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 61 bis (nouveau)

Amendement n° 6 rectifié de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 189 du Gouvernement. – Retrait.

Article 62 – Adoption.

Article 63 – Adoption.

Article additionnel après l'article 63

Amendement n° 194 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 64 – Adoption.

Article 65 – Adoption.

Article additionnel après l'article 65

Amendement n° 195 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 66

Amendement n° 301 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 67 – Adoption.

Article 68 – Adoption.

Vote sur l'ensemble

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

M. Jean-Noël Cardoux

M. Dominique Watrin

Mme Michelle Meunier

M. Jean Desessard

M. Yves Pozzo di Borgo

M. Daniel Gremillet

Mme Catherine di Folco, rapporteur pour avis de la commission des lois

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État

15. Ordre du jour