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Interventions de M. Joël LABBÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT SUPPRESSION DE SUR-TRANSPOSITIONS DE DIRECTIVES EUROPÉENNES EN DROIT FRANÇAIS


première lecture


[7 novembre 2018]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 16 (art. L. 424-2 du code de l'environnement - Dérogations à l'interdiction de chasser certains oiseaux pendant leur migration)

P. 15000 (texte intégral du JO)
P. 15002 (texte intégral du JO)

Article 17 (art. L. 212-1 et L. 652-3-1 [nouveau] du code de l'environnement - Report des échéances fixées pour l'atteinte du bon état des masses d'eau du fait des conditions naturelles)

P. 15005 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 219-1 du code de l'environnement - Suppression de l'espace aérien surjacent du champ d'application de la stratégie nationale pour la mer et le littoral)

P. 15006 (texte intégral du JO)