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Interventions de M. Joël LABBÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES


première lecture


[29 et 30 janvier 2019]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 4 (art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, art. 118 de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 et art. 59 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - Suppression de l'obligation de stage préalable à l'installation des artisans)

P. 430 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 352 rectifié bis, n° 708 rectifié bis et n° 933 (Interdiction de fabrication sur le territoire français de produits destinés à être commercialisés dans des pays situés hors de l'Union européenne où leur utilisation est autorisée - Abrogation)

P. 492 (texte intégral du JO)