Interventions de M. Joël LABBÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE

première lecture

[16 et 23 mai 2023]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 4288 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 4291 (texte intégral du JO)
P. 4292 (texte intégral du JO)

Article 2 (Mise en place d'un plan quinquennal de compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires)

P. 4305 (texte intégral du JO)

Article 3 (Mise en place d'un fonds de soutien à la compétitivité des filières agricoles en difficulté)

P. 4309 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création d'un livret Agri)

P. 4313 (texte intégral du JO)
P. 4316 (texte intégral du JO)

Article 5 (Mise en place d'un crédit d'impôt en faveur de l'investissement dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

P. 4319 (texte intégral du JO)

Article 8 (Autorisation d'usage d'aéronefs pour la pulvérisation de précision en agriculture)

P. 4326 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 37 rectifié (Paiements pour services environnementaux - Rapport au Parlement)

P. 4331 (texte intégral du JO)

Article 9 (Diagnostic carbone et de performance agronomique des sols des exploitations agricoles)

P. 4334 (texte intégral du JO)

Article 10 (Affichage obligatoire du pays d'origine des trois principaux ingrédients des produits alimentaires transformés, par ordre pondéral décroissant)

P. 4335 (texte intégral du JO)
P. 4336 (texte intégral du JO)

Article 11 (Élargissement de la liste des produits durables et de qualité à privilégier en restauration collective publique aux produits bénéficiant d'une démarche de certification de conformité des produits)

P. 4340 (texte intégral du JO)
P. 4341 (texte intégral du JO)
P. 4342 (texte intégral du JO)

Article 12 (Instauration d'un objectif de non-surtransposition sauf motif d'intérêt général suffisant dans les domaines agricole et alimentaire)

P. 4345 (texte intégral du JO)
P. 4346 (texte intégral du JO)

Article 13 (Précision des critères d'évaluation de l'ANSES relatifs aux autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques)

P. 4352 (texte intégral du JO)

Article 14 (Demande de rapport triennal sur la mise en place des mesures d'encadrement des pratiques agricoles)

P. 4355 (texte intégral du JO)

Article 18 (Abrogation des dispositions relatives à la séparation de la vente et du conseil et à l'interdiction des remises, rabais et ristournes en matière de produits phytopharmaceutiques)

P. 4365 (texte intégral du JO)
P. 4366 (texte intégral du JO)

Article 19 (Établissement du secteur agricole comme secteur prioritaire en tension au regard des obligations de recherche d'emploi)

P. 4367 (texte intégral du JO)

Article 23 (Pérennisation et relèvement des taux du crédit d'impôt en cas de recours au service de remplacement)

P. 4377 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4433 (texte intégral du JO)