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Interventions de M. Joël LABBÉ
(mercredi 6 février 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À SANCTIONNER LA COMMERCIALISATION DE TITRES DE TRANSPORT SUR LES COMPAGNIES AÉRIENNES FIGURANT SUR LA LISTE NOIRE DE L'UNION EUROPÉENNE n° 2013-343 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.