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Interventions de M. Joël LABBÉ
(mardi 4 novembre 2014)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES n° 2014-1545 (dossier législatif)

Article 2 quinquies (nouveau) (art. L. 1242-3, L. 1242-6-1 à L. 1242-6-6 [nouveaux] et L. 1242-7 du code du travail et art. 6 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail - Pérennisation du contrat de travail à durée déterminée à objet défini)

Articles additionnels après l'article 2 quinquies

Articles additionnels après l'article 8

Article 11 bis (art. L. 362-3 du code de l'environnement - Transport des clients des restaurants d'altitude par motoneige)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.