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Interventions de M. Joël LABBÉ
(mercredi 11 janvier 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE (dossier législatif)

Article 9 A (nouveau) (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations à la règle d'urbanisation en continuité dans les communes littorales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.