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Interventions de M. Joël LABBÉ
(lundi 7 décembre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 43 (Adaptation de la taxe d'aménagement en vue de lutter contre l'artificialisation des sols)

Article 43 undecies (nouveau) (Prolongation de la durée d'application du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique)

Article 43 duodecies (nouveau) (Création d'un crédit d'impôt pour les entreprises agricoles certifiées « haute valeur environnementale »)

Article additionnel après l'article 43 duodecies - Amendement n° II-1458 rectifié bis (Agriculteurs - Congés - Service de remplacement - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-1048 rectifié bis (Corse - Logements sociaux - Construction - Taux de TVA réduit)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.