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Interventions de Mme Françoise LABORDE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009


première lecture


[n° 2008-1425 (28 novembre, 3 et 5 décembre 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

Son intervention. Subordination du vote du groupe RDSE à l'engagement du ministre de mener une évaluation régulière des réformes engagées en concertation avec les professionnels concernés et les parents. (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :

Article 67 (Modification, en faveur de la péréquation, des règles d'évolution de certaines composantes de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Son amendement n° II-210 : relèvement du montant de la dotation par habitant attribuée à la catégorie des communautés urbaines ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel :

Son intervention. Votera les crédits de cette mission (texte intégral du JO)

  Culture :

Son intervention. (texte intégral du JO)