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Interventions de Mme Françoise LABORDE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1594 (16 novembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 55

Soutient l'amendement n° 472 de M. Yvon Collin (fonds national de financement de la protection de l'enfance) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

La majorité des membres du RDSE ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)