PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE

première lecture

[n° 2013-660 (19 et 20 juin 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

. (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Égalité du service public sur l'ensemble du territoire)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 121-3 du code de l'éducation - Extension des exceptions au principe de l'enseignement en langue française)