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Séance du 20 juin 2013 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

vice-président

Secrétaire :

Mme Michelle Demessine.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à neuf heures trente-cinq.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Discussion générale (interruption de la discussion)
Dossier législatif : projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Question préalable

Enseignement supérieur et recherche

Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (projet n° 614, texte de la commission n° 660, rapport n° 659, avis n° 663, rapport d’information n° 655).

Je rappelle que la discussion générale a été close.

Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Question préalable

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Article 1er

M. le président. Je suis saisi, par Mme Primas et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, d'une motion n°257.

Cette motion est ainsi rédigée :

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 660, 2012-2013).

Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d’opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.

En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n’excédant pas cinq minutes, à un représentant de chaque groupe.

La parole est à M. Michel Savin, pour la motion.

M. Michel Savin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si nous ne doutons pas de l’implication de Mme la ministre et de sa volonté d’améliorer le fonctionnement de notre système de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous sommes cependant nombreux à éprouver un sentiment d’inachevé à l’issue de la discussion générale.

En effet, les interventions de mes collègues du groupe UMP, mais aussi celles de nos collègues du groupe UDI-UC, du groupe écologiste et du groupe CRC, ont mis en avant les insuffisances de ce projet de loi et les nombreuses interrogations que soulève ce dernier.

Tout d’abord – cela a été rappelé à plusieurs reprises –, ce projet de loi n’est pas un texte de programmation. Or, définir une politique pour l’enseignement supérieur et la recherche nécessite l’attribution de moyens. Le projet de loi se veut peut-être ambitieux dans le discours, mais, sans le déblocage de nouveaux moyens financiers, il ne peut y avoir de démarches crédibles.

Ensuite, rien dans ce projet de loi ne justifie la remise en cause de la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités de 2007, dite loi LRU. Les principales modifications prévues vont au contraire porter atteinte aux marges de manœuvre de nos universités et organismes de recherche.

Enfin, les conditions d’examen du texte ne sont pas à la hauteur du sujet étudié.

Tels sont les différents points que je développerai à l’appui de cette motion tendant à opposer la question préalable.

Premièrement, ce projet de loi n’est pas un texte de programmation.

Alors que le gouvernement précédent avait consacré des moyens très importants à notre système d’enseignement supérieur et de recherche, vous refusez, madame la ministre, de prendre des engagements financiers. Vous ne donnez ainsi aucune visibilité à nos chercheurs et à nos présidents d’université.

Certes, le contexte budgétaire est contraint, mais il s’agit de fixer des priorités, et le secteur de l’économie de la connaissance est précisément celui qui détermine l’avenir de nos enfants et notre position dans la compétition mondiale.

Le gouvernement précédent l’avait bien compris. Entre 2007 et 2012, le budget des universités a augmenté en moyenne de 25 %,…

Mme Dominique Gillot, rapporteur. Ce n’est pas vrai !

M. Michel Savin. … pour un total de 9 milliards d’euros : 11 500 postes ont été créés depuis 2003 et 380 millions d’euros ont permis de revaloriser les carrières. En matière de recherche, 22 milliards d’euros ont été inscrits au titre des investissements d’avenir.

Cela s’est fait dans un contexte budgétaire qui était déjà difficile, mais le gouvernement de François Fillon avait eu le courage d’opérer des choix.

Deuxièmement, il n’y a aucune raison de bouleverser ce qui a été réformé il y a cinq ans. Il faut laisser le temps aux réformes d’ampleur de s’installer. Pourquoi remettre en cause, au bout de cinq ans, la gouvernance des universités, en installant deux conseils qui risquent d’être rivaux ?

L’autonomie a permis des avancées spectaculaires, personne ne remet sérieusement cela en question. Selon certains recteurs, vous allez engager un nivellement par le bas et transformer nos universités en « navires ingouvernables ».

Pourquoi supprimer l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, l’AERES, pour lui substituer une autorité administrative, dont les missions et les pouvoirs ne sont pas si différents ?

Pourquoi regrouper les universités en complexifiant leur organisation ? Ainsi, nous aurons l’État qui exercera sa tutelle, le conseil de chaque communauté qui sera placé au-dessus des conseils de chaque établissement, eux-mêmes divisés en conseil d’administration et conseil académique.

Pourquoi vous attaquer aux réseaux d’excellence en supprimant les pôles de recherche et d’enseignement supérieur, les PRES, dont la création, contrairement aux communautés que vous mettez en place, était librement décidée par les établissements ?

À toutes ces questions, la réponse est purement politique. Non, il n’y avait pas urgence à légiférer. Il suffisait de prendre en compte les conclusions du rapport de nos collègues Dominique Gillot et Ambroise Dupont – L'autonomie des universités depuis la loi LRU : le big-bang à l'heure du bilan –, issues des avis recueillis auprès des présidents d’université, en améliorant certains points de la loi LRU.

On aurait pu, par exemple, revoir la place de l’entreprise et le rôle des personnes qualifiées dans le conseil d’administration, augmenter le poids des missions d’orientation et d’insertion professionnelle confiées aux universités, sujet primordial pour lutter contre l’échec en première année ou en licence. En somme, on aurait pu tout simplement moderniser le système instauré en 2007, au lieu de mettre en place une contre-réforme.

De plus, cette modernisation doit avoir la légitimité démocratique d’une large concertation construite avec l’ensemble des acteurs du monde universitaire sur son organisation, sur ses finalités, sur les moyens financiers à mobiliser, sur l’orientation des étudiants, sur les liens entre université et recherche, sur la question du logement et bien d’autres sujets.

Troisièmement, nous estimons que les conditions d’un examen rigoureux de ce projet de loi n’ont pas été remplies à plus d’un titre.

Vous avez d’abord souhaité que la procédure accélérée soit engagée. Or ce texte comporte soixante-dix articles, parfois très techniques, notamment en ce qui concerne la recherche ou les conditions de réforme territoriale. Vous nous contraignez à une seule lecture du texte, alors que certains sujets – la gouvernance, l’évaluation, les communautés – nécessiteraient des échanges nourris entre les deux chambres.

La revalorisation du Parlement souhaitée ces dernières années passe par des conditions correctes d’examen des textes présentés aux parlementaires. Si nous avons le temps d’étudier attentivement les dispositions du projet de loi, la qualité de notre travail n’en sera que meilleure, madame la ministre !

En conclusion, parce que les conditions d’un examen attentif de ce projet de loi n’ont pas été réunies et que la nature même du texte n’est pas satisfaisante, nous estimons qu’il n’y a pas lieu de l’étudier en l’état. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. David Assouline, contre la motion.

M. David Assouline. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les arguments qui ont été avancés à l’appui de cette motion ne tiennent pas debout. (C’est vrai ! sur les travées du groupe socialiste.) Certes, le dépôt d’une motion est souvent un exercice de style qui permet d’augmenter son temps de parole.

Mais, si vous le voulez bien, prenons au pied de la lettre les deux arguments qui ont été avancés pour soutenir qu’il n’y a pas lieu de légiférer.

Tout d’abord, il n’y aurait pas de programmation ni d’engagement budgétaire.

Il faut choisir, mesdames, messieurs de l’opposition ! Lors du débat, par ailleurs fructueux, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, vous aviez déposé une motion dans laquelle ou défendiez un argument inverse à celui que vous soutenez aujourd’hui : il convenait de ne pas légiférer parce qu’il ne fallait pas programmer des moyens dans une période où le budget de l’État est contraint.

M. David Assouline. Vous nous reprochiez alors, pour justifier votre demande de rejet, d’avoir déposé un projet de loi de programmation ; or aujourd’hui, vous faites exactement l’inverse ! (Mme Sophie Primas s’exclame.)

M. David Assouline. Vous vous appuyez sur le fait que la LRU était, elle, une loi de programmation. Eh bien non !

M. Jacques Chiron. Tout à fait !

M. David Assouline. Mme Primas n’a pas dû consulter le compte rendu des débats qui se sont tenus ici, mais Mme la ministre l’a mentionné hier.

J’ai pour ma part relu mon intervention de l’époque. Le fait qu’il ne s’agissait pas d’une loi de programmation était d’ailleurs un reproche que l’on pouvait opposer à ce texte : en effet, opérer de tels transferts, modifier à ce point les structures sans prévoir un euro à côté au moment où on légifère prouve qu’il y a vraiment un problème ! (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste.)

Les deux arguments sur la programmation sont donc contradictoires avec votre vote sur la LRU et votre déclaration récente au Sénat lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

M. David Assouline. Vous déplorez le manque de moyens. Or Mme la ministre a rappelé non seulement les 5 000 postes qui sont programmés sur la mandature, mais aussi les 1 000 postes centrés sur la réussite, notamment en premier cycle, car nous avons identifié que le sujet majeur pour les étudiants était celui-là. À cet égard, vous énoncez des chiffres que vous avez inventés…

M. David Assouline. … à l’appui de votre thèse selon laquelle des moyens gigantesques ont été déployés, lors de la précédente mandature, pour l’application de la loi LRU, notamment en matière de recherche.

Mme Sophie Primas. Absolument !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. On les aurait vus !

M. David Assouline. Sous le gouvernement Fillon, en euros constants et à périmètre constant, c’est-à-dire hors pensions, crédit d’impôt recherche et investissements d’avenir – quand on parle finances, mieux vaut être précis ! –, le budget de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », la MIRES, était, en 2012, inférieur à celui de 2007. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Ce sont les lignes budgétaires !

M. David Assouline. D’ailleurs, quand vous faites ce genre de procès, vous devriez vous reporter aux rapports d’évaluation que nous élaborons ici. Leur lecture ne vous ferait pas de mal ! Je pense au rapport d’information de Mme Gillot et de M. Adnot, dont les tableaux le démontrent. M. Dupont peut d’ailleurs en témoigner, car il a dû s’y référer pour rédiger son propre rapport sur la mise en œuvre de la loi LRU.

L’engagement de Nicolas Sarkozy au début de son quinquennat était d’augmenter de 1,8 milliard d’euros par an le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche. Depuis l’annonce du « grand emprunt » en 2010, les crédits destinés à cette mission ont chuté de près de 5 %, soit plus que ce que devaient rapporter annuellement les intérêts du « grand emprunt ».

En 2011, comme en 2010, l’évolution du budget de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » a été inférieur au montant défini par la programmation budgétaire pluriannuelle qui prévoyait des hausses successives de 3,3 % en 2010 et de 3,6 % en 2011, soit 25 183 milliards d’euros contre 25 866 milliards d’euros prévus pour 2011.

Sur l’ensemble de la législature, les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » n’ont progressé que de 3,8 milliards d’euros, sans tenir compte de l’inflation. On est loin de l’augmentation annoncée de 1,8 milliard d’euros par an, et même de la promesse du candidat Sarkozy de 5 milliards d’euros supplémentaires !

M. David Assouline. En revanche, le gouvernement de M. Ayrault, dans un contexte budgétaire d’austérité – à l’échelle européenne – a augmenté les crédits de la mission, pour 2013, de 2,16 %.

J’en viens au deuxième argument que vous avancez pour justifier l’adoption de la motion tendant à opposer la question préalable : vous dites qu’il n’y a pas lieu de légiférer du fait de l’absence de nouveauté dans ce texte ; il y aurait juste quelques aménagements à opérer.

Comme l’a dit hier Mme la ministre, il faut faire un choix parmi les arguments : soit vous affirmez que tout le dispositif de la LRU a été détricoté et que le présent texte constitue une contre-réforme ; soit vous dites que le présent texte ne comporte rien de très nouveau au-delà des grandes intentions.

Sans décliner toutes les raisons de légiférer, je vais vous en citer quelques-unes.

La concertation qui, selon vous, aurait fait défaut a pourtant eu lieu : pendant plusieurs mois, 20 000 personnes y ont participé,…

Mme Sophie Primas. Vous ne les avez pas écoutées !

M. David Assouline. … et, quels que soient les avis, parfois divergents, des uns et des autres, tous ont reconnu qu’on ne pouvait pas continuer en l’état actuel de la législation.

Mme Sophie Primas. Ce n’est pas vrai !

M. David Assouline. D’ailleurs, même quand vous critiquez cette loi, vous déclinez tout ce qu’on aurait pu faire pour ne pas la remettre en cause globalement. Chaque fois, ce que vous proposez, y compris en vous fondant sur le rapport de Mme Gillot et de M. Dupont, nécessite de légiférer, y compris sur les points mineurs dont vous avez fait état. Par conséquent, certains de vos arguments ne tiennent pas. (Mme Sophie Primas s’exclame.)

Sur la LRU, qui modifiait profondément les structures alors existantes, la concertation a eu lieu l’été, à la va-vite, en quelques jours à l’issue du conseil des ministres au cours duquel il avait été délibéré, et ce sans que la communauté universitaire ait à aucun moment été consultée : vous avez justement attendu que celle-ci soit en vacances pour légiférer, car vous aviez peur de la confrontation…

Mme Sophie Primas. Ne dites pas cela à Valérie Pécresse ! Elle s’est battue dans les universités pendant un an !

M. David Assouline. Je le lui ai déjà dit ici même ! Quelle que soit la conviction qui était la sienne à ce moment-là, il était nécessaire de discuter, car elle était sûre de son fait et du soutien qu’elle pouvait apporter. Or c’est au début du mois de juillet, quelques jours après l’annonce du dépôt du projet de loi, que nous avons dû légiférer. Nous sommes alors entrés dans le débat de façon constructive…

Mme Sophie Primas. Vous n’avez pas donné l’exemple en commission !

M. David Assouline. … pour essayer, à partir de l’autonomie nécessaire des universités, de mettre la réussite en premier cycle au cœur de la loi. Cela n’a pas été le cas.

Aujourd’hui, Mme la ministre est obligée de revenir sur ce point, car, cinq ans après, les résultats en premier cycle se sont aggravés.

Pour conclure, les différentes expertises prouvent qu’il y a lieu de légiférer et de redonner un souffle à l’enseignement supérieur et à la recherche en revenant sur la loi LRU dont les sénateurs socialistes avaient, dès le début des débats en séance, en 2006, pointé les principaux points d’achoppement : le recul de la démocratie au sein des instances universitaires, au profit d’une « présidentialisation » du système ; des dispositions trop rares à l’égard des étudiants, parents pauvres de la réforme, et issues seulement d’amendements socialistes ; l’absence de mesures permettant d’envisager un rapprochement entre les universités et les grandes écoles.

Avec ce projet de loi, nous corrigeons tout ce qui manquait dans la loi. Nous actons et renforçons tout ce qui a été positif, et nous créons une cohérence entre l’enseignement supérieur et la recherche, traités non pas dans deux textes séparés mais dans un seul.

Ce projet de loi était attendu. Il est nécessaire et va porter ses fruits. Il y a donc lieu de légiférer ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la rapporteur.

Mme Dominique Gillot, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. La commission de la culture émet bien évidemment un avis défavorable sur cette motion, monsieur le président.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le Gouvernement émet le même avis, monsieur le président.

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est indéniable qu’une loi de programmation des moyens et des emplois relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche aurait été la bienvenue, notamment eu égard à l’ampleur de la précarité que j’ai évoquée hier.

Lors de la discussion générale, j’ai également eu l’occasion d’exposer les nombreuses objections, pour ne pas dire plus, qui conduiront le groupe CRC à se prononcer contre ce projet de loi.

Cependant, nous ne voterons pas en faveur de cette motion tendant à opposer la question préalable, émanant de nos collègues du groupe UMP. En effet, les raisons de notre opposition à ce texte sont strictement contraires aux leurs.

Ce projet de loi, considérons-nous, ne rompt ni avec la LRU ni même avec le pacte pour la recherche de 2006. Et le dispositif tendant à remplacer l’AERES, évoqué tout à l’heure, ne nous satisfait pas non plus.

Le présent texte s’inscrit plutôt, à nos yeux, dans une forme de continuité.

En outre, nous pensons que le débat parlementaire a son utilité, parce qu’il va nous permettre d’identifier les points du débat, les divergences, et – je l’espère du moins – de faire cheminer la réflexion. Nous contribuerons ainsi, je le pense, à faire prévaloir, dans un futur proche, des éléments de progrès pour l’enseignement supérieur et la recherche.

M. le président. La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.

Mme Corinne Bouchoux. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, visiblement, ce type de motion fait partie des rituels de cette assemblée.

Si nous sommes certes très attachés aux traditions et rituels, nous désapprouvons cependant totalement l’analyse de notre collègue, d’ailleurs reprise dans l’objet de la motion. Nous sommes assez d’accord avec les conclusions présentées quant à la situation catastrophique de la recherche et de l’université trouvée par Mme la ministre.

Je regrette que les travées de cet hémicycle soient un peu clairsemées, car cela montre une faible appétence des sénateurs pour un débat compliqué : les concepts sont en effet variés et les notions en termes de gouvernance sont très pointues. J’aurais aimé que nous soyons plus nombreux pour parler d’un sujet majeur : la réussite étudiante et l’avenir de l’université et de la recherche. Même si nous avons fait part de nos insatisfactions sur les remèdes apportés, même si nous déplorons le manque de moyens consentis et avons fait hier un appel solennel pour réorienter 1 milliard du crédit d’impôt recherche vers l’enseignement et la recherche, nous pensons que ce débat est tout à fait crucial : les oppositions méritent d’être dites, les contradictions, dans une démocratie, doivent être posées, et c’est donc une posture politicienne que de déposer sur un tel sujet ce type de motion qui n’emporte absolument pas notre adhésion.

Sous le bénéfice de ces observations, le groupe écologiste votera par conséquent contre cette motion : il réitère son souhait d’un débat contradictoire, fait d’avancées et de propositions. Ce n’est pas parce qu’un texte n’est pas satisfaisant quand il arrive au Sénat que le débat n’a pas lieu d’être. Mes chers collègues, si telle était notre conception du travail parlementaire, mieux vaudrait demander la suppression du Sénat pour réaliser des économies !

Nous sommes attachés au travail de la Haute Assemblée et persuadés que ce débat a un sens, car, même si nous avons des désaccords sur certains points avec Mme la ministre, nous pensons qu’elle a une vision politique ; nous sommes là pour faire de la politique et pour parler de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le sort de l’université, de la recherche peut évidemment paraître lointain à certains d’entre nous. J’ai d’ailleurs remarqué, en discutant avec un certain nombre de collègues, que très peu d’entre eux avaient des enfants inscrits à l’université. Ces derniers sont en BTS, en IUT, en école d’ingénieur ou en école de commerce.

Mais nous sommes ici pour faire la loi, pour défendre l’intérêt général, le service public, l’université française, l’égalité devant les territoires. Pour cela, il faut un État stratège.

Même si nous avons des désaccords sur ce projet de loi, nous devons en parler ; c’est toute la vertu de la démocratie et tout l’intérêt de la Haute Assemblée. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Michel Mercier.

M. Michel Mercier. Monsieur le président, je dirai tout d’abord que je suis universitaire et que je me sens très bien à l’université. À ce titre, je n’ai qu’une envie : en discuter et la défendre !

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture. Très bien !

M. Michel Mercier. Notre groupe est entré dans cette discussion avec l’esprit ouvert ; peut-être même serions-nous allés très loin dans l’ouverture, ayant compris que vous étiez prête, madame la rapporteur, à accepter un certain nombre d’amendements. Nous y avons donc travaillé. Mais tous nos amendements ont été rejetés après l’intervention de M. Assouline, lequel vient encore de nous convaincre ici de son grand degré d’ouverture sur ce texte…

M. Michel Savin. C’est vrai !

M. Michel Mercier. Je le regrette profondément, car je crois au débat parlementaire.

On nous a dit, avant même que le débat s’engage : « Il n’y a rien à discuter, tous vos amendements sont rejetés ! » Nous renvoyer ainsi, comme s’il n’y avait rien à dire, rien à faire, et ce alors que j’étais pour ma part prêt à voter ce texte,…

M. Jacques-Bernard Magner. C’est facile à dire !

M. Michel Mercier. … c’est la négation du débat parlementaire ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC. – M. Jacques Legendre applaudit également.)

M. Michel Savin. Exactement !

M. Michel Mercier. Mes chers collègues, je regrette profondément cette situation. C’est ce qui me conduit à dire, après l’intervention de M. Assouline, que les membres du groupe UDI-UC voteront à l’unanimité la motion. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

M. Jean-Louis Carrère. Avec toutes ces contorsions, attention au tour de rein !

M. le président. La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.

M. Jacques Legendre. À la suite de l’intervention de Mme Bouchoux, chacun est tenu de préciser s’il est issu ou non de l’université publique, ainsi que ses enfants : pour ma part, je sors de l’université et j’en suis fier. Mes enfants y ont également étudié. Je suis donc habilité à prendre la parole ! (Sourires sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

Avant tout, je regrette que, sur ce texte à l’occasion duquel les uns et les autres auraient pu tenter de se comprendre en échangeant des arguments, ait été engagée la procédure accélérée : ce n’est pas très bon signe. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Louis Carrère. Vous nous y avez habitués !

M. Jacques Legendre. On discute longuement à l’extérieur du Parlement, mais on contraint les parlementaires dans le temps (Mme Corinne Bouchoux acquiesce.) : ce n’est pas le fait de l’opposition, c’est bel et bien un choix et une décision du Gouvernement. J’ai parfois adressé des reproches à M. Peillon, mais je note que, pour sa part, il n’avait pas limité le débat consacré aux autres cycles du système scolaire. Je regrette donc que l’examen du présent texte soit organisé de cette manière.

Ensuite, je souligne qu’il est un peu curieux de reprocher à l’opposition, quand on est dans la majorité, de recourir à des procédures tout à fait légales, comme le dépôt de différentes motions, alors que les groupes de l’actuelle majorité les ont tant employées quand eux-mêmes étaient dans l’opposition !

M. Jacques-Bernard Magner. Vous êtes des copieurs !

M. Jacques Legendre. Oublier ses méthodes passées pour nous les reprocher aujourd’hui, c’est également un procédé un peu politicien qui ne présente guère d’intérêt.

M. Michel Savin. Exactement !

M. Jacques Legendre. Chers collègues de la majorité, laissons ces querelles de côté. Ce débat ne débute pas sous les meilleurs auspices, et nous proposons d’y mettre un terme dès à présent. À mon sens, les arguments invoqués par notre collègue au nom du groupe UMP sont tout à fait convaincants. M. Assouline a tenté un peu laborieusement, en s’appuyant sur des considérations financières, de forcer la comparaison en faveur du nouveau gouvernement. Mais personne n’a oublié que, grâce à la loi de Mme Pécresse, les choses ont bougé.

M. David Assouline. En effet, les choses ont bougé, et je l’ai dit !

M. Jacques Legendre. La LRU était accompagnée de différents moyens et crédits qui ont permis d’amorcer des opérations tout à fait essentielles : c’est si vrai que les établissements qui ne bénéficiaient pas du plan Campus s’en plaignaient amèrement ! On ne se plaint pas de ce qui n’existe pas : si ces universités se lamentaient, c’est parce qu’elles voyaient dans ce dispositif une importante manne financière.

Sur ce sujet également, laissons de côté les polémiques.