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Séance du 20 juin 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean-Louis Carrère. De votre côté, vous ne vous privez pas !

M. Jacques Legendre. Le débat aurait dû s’engager dans de meilleures conditions. Nous avons déposé une motion pour abréger nos discussions et, naturellement, les membres du groupe UMP la voteront ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.

M. Philippe Adnot. Les membres de la réunion des non-inscrits voteront pour la motion, moi excepté. En effet, que les motions soient déposées par la gauche ou par la droite, je ne peux pas concevoir qu’une assemblée parlementaire s’autolimite dans sa capacité à examiner un texte ! (Voilà ! sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Françoise Cartron. Tout à fait !

M. Philippe Adnot. Il sera toujours temps de trancher à l’issue de nos débats. Mais, à mon sens, il serait ridicule de ne pas examiner ce texte. (Mme la rapporteur applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.

Mme Françoise Laborde. La majorité des membres du RDSE voteront contre la motion : on ne peut pas, d’un côté, dire qu’il n’est pas possible de débattre ou d’exprimer son point de vue, et, de l’autre, soutenir une motion tendant à opposer la question préalable ! Pour notre part, nous sommes favorables à la discussion du présent texte. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

MM. Jacques Chiron et Jean-Louis Carrère. Très bien !

M. le président. Je mets aux voix la motion n° 257, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que son adoption entraînerait le rejet du projet de loi.

J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe socialiste, l’autre, du groupe UMP.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 273 :

Nombre de votants 347
Nombre de suffrages exprimés 347
Pour l’adoption 170
Contre 177

Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à Mme la ministre.

Mme Geneviève Fioraso, ministre. Je tiens à remercier de leur vote les membres du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que M. Philippe Adnot, car il est important que le débat ait lieu : l’enseignement supérieur doit être au cœur de nos préoccupations. On peut certes regretter qu’il ne mobilise pas davantage de parlementaires, comme j’ai déjà pu le constater à l’Assemblée nationale, mais les élus présents sont souvent passionnés, et la qualité prévaut heureusement sur la quantité !

De plus, nos débats sont parfois plus sereins lorsque nous ne sommes pas placés sous cette pression médiatique, qui peut susciter des envolées ou des formules à l’emporte-pièce ne correspondant pas à l’état d’esprit qui convient à la recherche et à l’enseignement supérieur.

Pour ma part, mon état d’esprit est le suivant : j’ai tenu à organiser les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui ont permis de consulter 20 000 acteurs. Ce n’est pas rien ! Je le souligne courtoisement mais clairement à l’intention de M. Savin, ex-collègue Rhône-alpin : j’ai veillé à ne pas agir dans la précipitation. Cette consultation a duré six mois. Elle s’est étendue à l’ensemble des acteurs concernés, et notamment aux étudiants qu’il ne faut jamais oublier : ils sont en effet essentiels, car ils incarnent l’avenir. Pour ma part, je préfère d’ailleurs parler d’« étudiants » plutôt que d’« enfants » – au reste, je ne confonds pas les étudiants avec mes enfants !

Il convenait d’entendre la jeunesse de notre pays. Voilà pourquoi nous avons pris le temps de la consultation. Le résultat est le suivant : 20 000 acteurs, 1 300 contributions, trois journées de tables rondes – organisées dans les territoires puis centralisées en Île-de-France – et 135 propositions, au service d’un projet de loi qui, comme la LRU, constitue un texte d’orientation.

Parallèlement, les moyens de l’enseignement sont confortés : je songe aux 5 000 postes qui seront créés et consolidés au cours du quinquennat au titre de la loi pour la refondation de l’école de la République. Je songe également aux dispositions adoptées dans le cadre de la dernière loi de finances pluriannuelle, votée le 28 décembre dernier. S’y ajoute un plan de résorption de la précarité à l’université, qui se traduira par 2 100 titularisations par an pendant quatre ans, soit un total de 8 400 personnes.

Enfin, la loi prévoit également un dialogue social, qui est engagé, avec les organismes. Ceux-ci sont maîtres de leur politique de gestion des ressources humaines, vous le savez, mais ce dialogue vise à favoriser un juste équilibre entre l’embauche de jeunes chercheurs, car l’ouverture aux post-doctorants prépare l’avenir, et la titularisation des personnels qui ne sont pas très bien traités. C’est le cas, par exemple, du personnel technique et des ingénieurs de recherche, parfois trimballés de CDD en CDD depuis plusieurs années. Ce n’est pas tolérable !

Tout cela sera réalisé avec un budget en hausse de 2,2 %, soit le taux le plus important de ces dernières années, et avec la création de 5 000 postes. Une telle augmentation ne s’était pas produite depuis plus de dix ans, la dernière remontant, je crois, à 2006, avec la création de seulement 600 postes.

Comme vous le voyez, les moyens sont au rendez-vous, même s’ils ne suffisent jamais. Ils sont identifiés, chiffrés, engagés et gravés dans le marbre des décisions.

Cette loi d’orientation suscitera des débats que je souhaite aussi ouverts et sereins que possible, car, à mon sens, c’est dans cet état d’esprit que nous devons envisager l’avenir. Ceux qui me connaissent savent que je suis une ministre issue du terrain, exempte de dogmatisme et ouverte aux différents points de vue, pourvu qu’ils servent l’intérêt général.

Je vous remercie donc d’avoir bien voulu permettre que ce débat se déroule. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Corinne Bouchoux applaudit également.)

M. le président. Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.

TITRE Ier

MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Chapitre Ier

Les missions du service public de l’enseignement supérieur

Question préalable
Dossier législatif : projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Article 1er bis

Article 1er

(Suppression maintenue)

Article 1er
Dossier législatif : projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Article 2

Article 1er bis

L’article L. 111-5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’État est le garant de l’égalité devant le service public de l’enseignement supérieur sur l’ensemble du territoire. »

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 312 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Baylet, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Un pourcentage fixé par décret détermine les créations d’établissements d'enseignement supérieur réservées aux zones rurales. »

La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. L’État doit garantir l’égalité de tous les citoyens devant le service public de l’éducation. Chaque jeune doit pouvoir, dans quelque partie du territoire de la République que ce soit, avoir accès à une formation d’enseignement supérieur de son choix.

A priori, l’article 1er bis du projet de loi satisfait en partie à cette obligation. Dans les faits, cependant, les jeunes résidant en zone rurale subissent une orientation par défaut, en poursuivant une formation professionnelle, ou quittent tout simplement le système scolaire. L’implantation d’antennes universitaires, d’IUT, ou des futures écoles supérieures du professorat et de l’éducation fait vivre les territoires ruraux. Ne l’oublions pas, l’implantation des services publics participe pleinement à l’aménagement et à l’attractivité de nos territoires.

Afin de renforcer l’égalité dans ces territoires, cet amendement vise à imposer que soit fixé par décret un pourcentage des créations d’établissements d’enseignement supérieur réservées aux zones rurales.

M. le président. L'amendement n° 311 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Baylet, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Le maintien ou le développement des formations supérieures est privilégié dans les zones rurales. »

La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Les sénateurs du RDSE sont provinciaux et représentent d’importantes zones rurales. Dans le même esprit que l’amendement précédent, l’amendement n° 311 rectifié tend à inscrire dans la loi que le maintien ou le développement des formations supérieures sera privilégié dans les zones rurales.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique Gillot, rapporteur. La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 312 rectifié. L’État est le garant de l’égalité devant le service public, et ce principe est mis en œuvre par une stratégie nationale de l’enseignement supérieur fondée sur la concertation autour de ces sujets. En inscrivant dans la loi qu’une telle disposition serait prévue par décret, nous outrepasserions la liberté de dialogue qui préside à l’élaboration et à la mise en œuvre de cette stratégie.

Concernant l’amendement n° 311 rectifié, nous pouvons tout à fait nous accorder sur le principe d’un maintien du service public dans les zones rurales, mais cette priorité ne peut s’inscrire que dans le cadre de la stratégie nationale, définie dans la concertation la plus large. Imposer cela en préalable, par la loi, serait inadapté.

M. Jean-Louis Carrère. Cet aspect sera donc bien pris en compte !

Mme Dominique Gillot, rapporteur. La commission émet donc un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Fioraso, ministre. L’avis du Gouvernement est identique à celui de commission, pour les mêmes raisons.

Je souhaite toutefois affirmer que nous nous préoccupons de l’irrigation de l’ensemble du territoire par les établissements d’enseignement supérieur comme de recherche, parce qu’il peut y avoir des niches d’excellence dans certains pôles, considérés comme petits – je ne dis pas « secondaires », car ce serait péjoratif.

M. le président. Madame Laborde, les amendements nos 312 rectifié et 311 rectifié sont-ils maintenus ?

Mme Françoise Laborde. Accordant une grande confiance aux déclarations de Mme la ministre, je retire, au nom du groupe du RDSE, ces deux amendements afin d’éviter qu’ils ne fassent l’objet d’un vote défavorable.

Ce qui est dit ici est écrit, et je veux vraiment qu’il soit inscrit au compte-rendu que Mme la ministre prête une grande attention aux zones rurales, lesquelles représentent une majorité du territoire français. Entre villes et territoires ruraux, on applique souvent deux poids, deux mesures. J’ai bien entendu que cela ne sera pas le cas ici.

M. le président. Les amendements nos 312 rectifié et 311 rectifié sont retirés.

Je mets aux voix l'article 1er bis.

(L'article 1er bis est adopté.)

Article 1er bis
Dossier législatif : projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Article 2 bis A (nouveau)

Article 2

Le premier alinéa du II de l’article L. 121-3 du même code est remplacé par six alinéas ainsi rédigés :

« La langue de l’enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d’enseignement est le français. Des exceptions peuvent être justifiées :

« 1° Par les nécessités de l’enseignement des langues et cultures régionales ou étrangères ;

« 2° Lorsque les enseignants sont des professeurs associés ou invités étrangers ;

« 3° Par des nécessités pédagogiques, lorsque les enseignements sont dispensés dans le cadre d’un accord avec une institution étrangère ou internationale tel que prévu à l’article L. 123-7 ou dans le cadre d’un programme européen ;

« 4° Par le développement de cursus et diplômes transfrontaliers multilingues.

« Les étudiants étrangers, bénéficiant de formations en langue étrangère, suivent un enseignement de la culture française et, lorsqu’ils ne justifient pas d’une connaissance suffisante de la langue française, d’un enseignement de celle-ci. Leur niveau de maîtrise de la langue française est évalué pour l’obtention du diplôme. »

M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage, sur l'article.

Mme Claudine Lepage. Cet article 2, sur lequel se sont focalisés les débats, a suscité beaucoup d’émoi.

Pourquoi une telle effervescence autour de cette disposition qui tend à introduire une nouvelle exception au principe qui fait du français la langue de l’enseignement, des examens, des concours et des thèses ?

De grâce, coupons d’emblée court à tout fantasme d’anglicisation irréversible et galopante de l’université française. Nous n’avons rien à gagner à cette détestable défense de la francophonie par la peur, qui fait florès ces dernières semaines. Il va de soi que le français demeurera bel et bien la langue de l’enseignement dans notre pays.

La nouvelle rédaction de l’article 2, adoptée par notre commission, ne laisse aucun doute quant à la volonté du législateur d’encadrer strictement cette exception. L’article précise surtout clairement que les étudiants bénéficiant de ces cours en langues étrangères suivront également des cours de culture et de langue françaises. Et à la suite de l’adoption en commission d’un de mes amendements, « leur niveau de maîtrise de la langue française est évalué pour l’obtention du diplôme », à l’occasion d’un examen ou d’un contrôle continu.

Ainsi, l’objectif de cette mesure est réaffirmé sans ambiguïté : il s’agit de ne pas faire de la maîtrise de la langue française un prérequis à la poursuite d’études en France, tout en subordonnant l’obtention du diplôme à une évaluation de l’apprentissage du français. Dès lors, nous sommes bien loin du renoncement à la défense de la langue française.

Ces étudiants, quel que soit leur parcours ultérieur, diffuseront notre langue et notre culture et seront ainsi des vecteurs du multilinguisme en général et de la francophonie en particulier, à laquelle nous sommes attachés.

De surcroît, un garde-fou supplémentaire est mis en place, s’il en était besoin. Un rapport du Gouvernement sera ainsi remis au Parlement trois ans après la promulgation de la loi, afin d’évaluer l’impact de l’article 2 dans les établissements d’enseignement supérieur sur l’emploi du français, sur l’évolution de l’offre de formations en langues, sur la mise en place d’enseignements de la langue et de la culture françaises destinés aux étudiants étrangers et, enfin, sur l’évolution de l’offre d’enseignements en français dans des établissements étrangers.

La France perpétue ainsi une longue tradition d’accueil et de rayonnement culturel et scientifique, mise à mal ces dernières années. L’abrogation de la circulaire Guéant dès l’élection de François Hollande a constitué le premier pas vers la reconquête par notre pays de la troisième place mondiale pour l’accueil des étudiants étrangers (M. Jacques-Bernard Magner acquiesce.), dont les Africains constituent la moitié. Ces étudiants sont les premiers ambassadeurs de la francophonie et constituent assurément un levier de notre croissance et de celle de l’Europe.

Outre l’Afrique, il importe cependant de nous tourner vers d’autres horizons, et notamment vers les pays dits BRIC – Brésil, Russie, Inde et Chine –, dont les ressortissants sont quasiment absents des bancs de nos universités.

C’est pourtant bien en intensifiant l’internationalisation de nos universités et en nouant des partenariats à ce niveau que la France retrouvera une réelle compétitivité. Elle attirera ainsi les meilleurs étudiants internationaux, tout en diversifiant leur origine géographique au-delà de sa zone d’influence traditionnelle de l’Afrique francophone. Certes, celle-ci est essentielle, mais pourquoi se priver des autres continents ?

Nous n’avons pas les moyens de « manquer le coche » : au-delà même de l’attractivité universitaire de la France, l’enjeu est stratégique pour notre politique d’influence à travers le monde. C’est bien cette possibilité d’un enseignement en anglais ou dans une autre langue, à côté d’un apprentissage du français, qui permettra d’élargir encore le socle de la culture francophone, en accueillant et en formant en français des étudiants qui, aujourd’hui, s’orientent vers les universités anglo-saxonnes parce que, comme beaucoup, ils n’ont pas eu l’occasion d’apprendre notre langue au cours de leur cursus secondaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme Michèle André, sur l'article.

Mme Michèle André. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est proposé porte une ambition réelle. Cette dernière va au-delà, bien entendu, de cet article 2, qui étend les exceptions au principe de l’enseignement en langue française dans les écoles et universités. Ce n’est cependant pas par hasard que cet article a cristallisé les débats et suscité d’âpres controverses, tant dans les médias qu’à l’Assemblée nationale, toutes sensibilités politiques confondues.

Ces discussions ont eu le mérite de permettre à de nombreuses personnes de mieux cerner les enjeux. La langue n’est pas seulement un moyen de communication, elle véhicule aussi et surtout les valeurs auxquelles nous sommes attachés, auxquelles nous croyons et que nous défendons.

Je dois confesser que la rédaction initiale de l’article 2, qui autorise l’enseignement supérieur dans une langue étrangère, m’avait troublée en raison, d’abord, d’une certaine confusion autour de son objectif.

Cherchait-on, en effet, à améliorer la maîtrise des langues étrangères – essentiellement l’anglais, en réalité – par les jeunes Français ? Vous le savez, c’est alors au niveau de l’enseignement primaire et secondaire que l’essentiel des efforts eût dû porter. Ne confondons pas apprentissage de l’anglais et apprentissage en anglais !

L’objectif était-il d’attirer les étudiants étrangers en beaucoup plus grand nombre, dans le contexte d’un marché international de l’enseignement supérieur où la formation en français en viendrait presque à être considérée comme un handicap ? Selon un proverbe chinois, « quand le sage montre la lune, l’imbécile regarde le doigt ». Certains ont parfois eu tendance à « ringardiser » ce débat, comme si les défenseurs de la langue française regardaient le doigt et non la lune, présentée comme le sésame de l’attractivité de nos établissements d’enseignement supérieur.

Pour autant, sommes-nous certains que l’apprentissage de notre langue constitue bien un frein majeur au choix de ces jeunes étrangers ? De plus en plus nombreux sont, par exemple, les étudiants chinois qui apprennent le français en six mois, avant leur arrivée dans une université française, contribuant ainsi, en outre, au financement de nos Alliances françaises !

Cette question doit être considérée dans sa globalité. Les freins à l’attractivité universitaire française tiennent très largement aux insuffisances de l’accueil des étudiants étrangers dans notre pays : visa compliqué à obtenir ou simplement refusé, logement rare, accompagnement insuffisant, méandres bureaucratiques, etc. Tout cela est bien plus ardu que la langue de Voltaire, de Camus, de Césaire, de Léopold Sédar Senghor, d’Houphouët-Boigny, de Norodom Sihanouk et de Kundera.

Nous en avons d’ailleurs bien conscience, puisque nous avons d’ores et déjà adopté des mesures afin d’améliorer la situation avec, en particulier, l’abrogation de la circulaire Guéant. Nous sommes sur la bonne voie et je m’en réjouis, car il s’agit là, selon moi, d’une priorité. Mais combien de jeunes Sénégalais, Burkinabé, Tchadiens, formés dans nos excellents lycées français, ont-ils choisi Montréal, New-York ou Boston, faute d’avoir pu obtenir un visa français ?

Je suis bien entendu sensible aux arguments pragmatiques. D’après Campus France, 795 formations proposent ainsi déjà des programmes en anglais, dont 165 exclusivement dans cette langue.

Raisonnons cependant un instant en termes différents. Sommes-nous réellement compétitifs sur cette offre finalement banale, que presque tous les autres pays occidentaux proposent ? Ne devrions-nous pas perfectionner notre offre sur ce marché de niche, en améliorant l’accueil des étudiants étrangers ?

Un soutien plus appuyé à la diffusion de publications scientifiques en français, dans les disciplines où l’anglais n’est pas incontournable, est également nécessaire, à mon sens, car la langue véhicule aussi les concepts et la culture au sens large, vous le savez bien.

Je craignais surtout que nous n’envoyions un signal très négatif aux 116 millions de personnes qui, dans le monde entier, sur tous les continents, apprennent le français ou apprennent en français. Nous portons dans ce domaine une responsabilité spécifique.

Je suis particulièrement consciente, de par mes fonctions au sein de l’Assemblée parlementaire de la francophonie, l’APF, que nos débats et nos décisions sur ce point sont scrutés par nos amis francophones. Ils s’étonnent et s’inquiètent lorsqu’ils ont le sentiment que nous renonçons à notre langue, comme me le disait hier encore un industriel québécois.

L’incidence d’un tel sentiment ne saurait être sous-estimée. Les élèves étrangers perdraient leur motivation s’ils venaient à penser que l’apprentissage du français n’était plus utile à leur cursus, et cela emporterait des conséquences sur l’ensemble de la filière de formation.

C’est pourquoi, madame la ministre, je vous remercie de l’accueil que vous avez réservé à l’APF, et je me réjouis très sincèrement des améliorations apportées au projet de loi initial tant par nos collègues députés que par notre commission de la culture et de l’éducation.

L’article 2 a été précisé ; les exceptions à la loi Toubon sont encadrées – Claudine Lepage a développé ce point, et je n’y reviens pas ; l’article 2 bis prévoit qu’un rapport évaluera l’impact des dispositions de l’article 2, et c’est une très bonne chose ; l’article 8 comporte désormais des dispositions de promotion de la francophonie : c’est essentiel.

Non, la francophonie n’est pas un sujet d’arrière-garde et nous ne menons pas une sorte de combat des Anciens contre les Modernes.

Avec l’ensemble des améliorations ainsi adoptées, et en prêtant attention, peut-être, à des amendements à venir, il m’apparaît que nous pouvons nous réconcilier autour d’une ambition commune, et non contradictoire, de promotion de notre enseignement supérieur et de notre langue.

Mes chers collègues, je souhaite que nos débats permettent d’éclairer à la fois nos concitoyens et nos amis des pays francophones et de les convaincre que nous ne baissons pas les bras dans ce domaine, loin s’en faut ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Legendre, sur l'article.

M. Jacques Legendre. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est ici question de modifier la loi Toubon. Encore faut-il savoir ce que dit cette loi.

Bien que j’aie été, en 1994, rapporteur au Sénat de ce qui allait donc devenir la loi Toubon et que j’en aie conservé des souvenirs assez précis, j’ai vérifié ce qu’elle permet et ce qu’elle ne permet pas. Je suis ainsi en mesure d’affirmer que cette loi n’est aucunement destinée à empêcher tout usage d’une autre langue en France. Elle institue simplement dans notre pays un droit au français, qui garantit à nos concitoyens un égal accès à l’information et au savoir.

Dans son article 11, cette loi du 4 août 1994 dispose que le français est la langue de l’enseignement, des examens et des concours, des thèses et mémoires, dans les établissements publics et privés d’enseignement. Elle prévoit néanmoins – déjà ! – deux exceptions justifiées, l’une, par l’enseignement des langues et cultures régionales ou étrangères, l’autre, par l’enseignement dispensé par des professeurs associés ou invités étrangers.

En outre, la circulaire d’application du 19 mars 1996 précise que sont visées les formations dispensées en langues régionales ou étrangères dans le cadre des sections européennes ou à vocation bilingue et représentant au maximum 50 % du volume total des enseignements de ces sections.

Par ailleurs, la circulaire d’application dispose que les écoles étrangères ou spécialement ouvertes pour accueillir des étudiants de nationalité étrangère ne sont pas soumises à l’obligation de l’enseignement en français, et je me permets de bien insister sur ce dernier élément.

Il est donc clair que la loi sur la langue française ne fait nullement obstacle à des enseignements en langues étrangères destinés à des étudiants non francophones. Cela figure déjà explicitement dans nos textes !

Alors, où est le problème ? S’agit-il de la volonté de faire en sorte que tous les jeunes Français maîtrisent bien les langues étrangères ? Nous partageons tous cette volonté, mais sa concrétisation relève d’abord de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire. Du reste, la loi Toubon précise dans son article 11 : « La maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues font partie des objectifs fondamentaux de l’enseignement. »

Cette loi n’est donc pas une loi restrictive, centrée uniquement sur la langue française !

En fait, le problème vient de ce que l’on veut être autorisé à délivrer un enseignement intégralement en anglais à de jeunes Français ou francophones et que, depuis quelques années, certains avancent masqués afin d’atteindre cet objectif.

Je vais prendre un exemple très précis, que je tire de la presse. Il s’agit d’une grande école, installée dans un département qui nous est cher, madame la présidente de la commission de la culture. Cette école se réjouit d’avoir obtenu les reconnaissances internationales qui vont la placer dans l’élite mondiale des business schools, ce dont on ne peut évidemment que se féliciter. Cette école, qui dispose de deux campus, un à Lille et un autre à Paris, dans le quartier de La Défense, précise que 800 de ses 3 100 étudiants ainsi que 80 % de ses professeurs sont étrangers et que l’enseignement y est dispensé intégralement en anglais. Cela ne pose-t-il tout de même pas un problème ?

L’amendement adopté à l’Assemblée nationale a inquiété les dirigeants de cette école. Toutefois, l’un d’eux s’est récemment permis d’affirmer à une agence française de presse spécialisée dans les questions d’éducation : « Ce qu’on faisait était déjà contraire à la loi. La loi change. Nous continuerons à être parfois dans l’illégalité. Personne ne va venir nous embêter là-dessus ! »

Mes chers collègues, vous le voyez je ne fantasme pas, je ne formule pas une inquiétude ringarde et particulière. Je crois simplement que le Parlement doit se préoccuper de l’application des lois qu’il a votées.

J’ai posé une question écrite à Mme la ministre de la culture – c’est elle qui est chargée du suivi de l’utilisation du français là où il doit être utilisé – à propos de ce que j’appelais une « violation caractérisée de la loi sur la langue française ». Elle concernait une école rouennaise qui entendait développer des cours de management culturel, tous dispensés en anglais.

Dans sa réponse, Mme Filippetti disait juger « inopportun le choix d’un enseignement exclusivement dispensé en anglais, sous couvert de modernité ». Elle a bien raison !

Elle ajoutait que, selon elle, « il n’y a pas lieu de laisser penser aux étudiants que l’anglais est la seule langue comprise à l’international. Un tel parti pris contribue à affaiblir la position du français, sur le plan international, et décourage tous ceux qui parient sur son avenir, ou font l’effort de l’apprendre. Le recours à une langue qui n’est pas celle de nos concitoyens laisse entendre implicitement que le français aurait perdu toute fonctionnalité à l’international. Un enseignement respectueux de notre langue tout en étant compréhensible par les non-francophones reste préférable, et ne compromettrait en rien l’image d’excellence et de dynamisme des écoles de commerce françaises. »

Mes chers collègues, compte tenu de tous ces éléments, je souscris tout à fait à la déclaration de Mme Filippetti. Je vous présenterai tout à l'heure un amendement qui permet de bien distinguer la situation des étudiants francophones et celle des étudiants non francophones, et qui vise à nous protéger contre la volonté dissimulée de faire en sorte que le français ne soit plus, pour tous les jeunes Français, la première langue de l’éducation en France. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)