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Interventions de Mme Françoise LABORDE
(lundi 13 février 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
RELATIVE À L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 9 JUILLET 2010, CONCERNANT LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES, AUX VIOLENCES AU SEIN DES COUPLES ET AUX INCIDENCES DE CES DERNIÈRES SUR LES ENFANTS. (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'EXPLOITATION NUMÉRIQUE DES LIVRES INDISPONIBLES DU XXÈME SIÈCLE n° 2012-287 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.