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Interventions de Mme Françoise LABORDE
(jeudi 13 juillet 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE n° 2017-1338 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 4

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.