Interventions de Mme Françoise LABORDE (jeudi 16 mai 2019)

Question d'actualité au Gouvernement sur la résilience alimentaire et la sécurité nationale

• Intervention 1

PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE n° 2019-791 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 441 rectifié (Abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire - Conséquences financières pour les communes - Rapport au Parlement)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 4 bis (Délivrance, à titre dérogatoire et pour les seules années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, de l'instruction obligatoire dans les jardins d'enfants)

• Intervention 5

Article 5 (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'instruction dans la famille)

• Intervention 6

Article 5 quinquies (art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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