PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES
première lecture
[n° 2004-809 (5 et 13 novembre 2003)]
Art. 29 (Organisation et compétences du Syndicat des transports d'Ile-de-France - art. 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France)
Art. additionnel après l'art. 31
Son amendement n° 583 (extension aux taxis du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne de l'autorisation de prendre en charge des clients à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle) ; retiré puis repris par Mme Marie-Claude Beaudeau. (texte intégral du JO)Favorable à l'examen de cette question à l'échelon national. (texte intégral du JO)
Nécessité de tenir compte de la législation relative à la concurrence et de respecter la hiérarchie des normes. Défavorable à son amendement n° 583 précité repris par Mme Marie-Claude Beaudeau. (texte intégral du JO)
Art. 58 (Gestion des écoles de formation des professions paramédicales - art. L. 4311-7, L. 4311-8, intitulé du titre VIII du livre III de la quatrième partie, chapitre unique du titre VIII du livre III de la quatrième partie, art. L. 4381-1, chapitre II nouveau du titre VIII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique)
Art. 66 (Compétence du département en matière de sectorisation des collèges publics - art. L. 213-1 du code de l'éducation)
Interrogation sur le champ d'application de l'amendement n° 576 de M. Eric Doligé (transport scolaire). (texte intégral du JO)